Textes de droit congolais

Décret n°75-191 du 18 avril 1975 portant création et organisation de l'Office Congolaise des Bois (Non publié au JO)

Décret n°75-192 du 18 avril 1975 portant nomination des Responsables de la Direction de l'Office Congolaise des Bois (Non publié au JO)

Décret n°75-187 du 17 avril 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Non publié au JO)

Décret n°75-188 du 17 avril 1975 portant promotion au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°75-186 du 15 avril 1975 portant nomination de M. ONDZIE Pierre, Comptable du Trésor aux fonctions de Directeur du Secrétariat permanent du comité consécutif du P.A.M. (Non publié au JO)

Décret n°75-182 du 14 avril 1975 déterminant les attributions des départements ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-183 du 14 avril 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-184 du 14 avril 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-185 du 14 avril 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Loi n°22-75 du 14 avril 1975 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République Populaire du Congo et la République du Sénégal (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-75 du 12 avril 1975 portant transfert des actions et biens meubles et immeubles de la Société AGIP BRAZZAVILLE S.A. à la Société HYDRO-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°75-177 du 10 avril 1975 rendant exécutoire la délibération n°2-75 DU 25 février 1975 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-178 du 10 avril 1975 portant intégration et nomination de Mme OUNOUNOU née ITOUA Paule-Yvonne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la Santé (Non publié au JO)

Décret n°75-179 du 10 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Philippe inspecteur du cadastre 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-180 du 10 avril 1975 portant nomination de M. Pierre Félicien NKOUA en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentaire de la République Populaire du Congo auprès de la République Française à Paris (Non publié au JO)

Décret n°75-174 du 9 avril 1975 portant inscription et nomination d'un officier d'active au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-175 du 9 avril 1975 portant nomination de M. OKOTAKA EBALE Xavier en qualité de conseiller politique et culturel à Alger (Non publié au JO)

Décret n°75-176 du 9 avril 1975 portant annulation du décret n°74-341 du 24 septembre 1974 agréant la société minière de M'passa au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°75-171 du 8 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. GANGA Jean Claude, Inspecteur de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)

Décret n°75-172 du 8 avril 1975 portant intégration et nomination de M. NGANGUIA André Ernest dans les cadres la la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)