Textes de droit congolais

Décret n°75-173 du 8 avril 1975 portant intégration, reclassent et nomination de M. MOUALA Germain, Inspecteur du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°75-170 du 3 avril 1975 portant reconstitution de la situation administrative de M. PICKA-BANGA, administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-160 du 2 avril 1975 portant intégration et nomination de Messieurs SAMINOU PASCAL Gustave et DZAMBEYA Barthélémy dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-161 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. LIKASSI Danièl, professeur de C.E.G. Stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°75-162 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. BOUDZOUMOU André, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°75-163 du 2 avril 1975 portant intégration et nomination de M. NIAMBI André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-164 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de Mme. OTSE-MAWANDZA née ETOKABEKA Marie Thérèse, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°75-165 du 2 avril 1975 portant intégration et nomination de M. MOUKOUAMOU Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aéronautique) (Non publié au JO)

Décret n°75-166 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. ZATONGA Louis, professeur de C.E.G. 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-167 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. M.MBOYI Danièl, professeur de C.E.G.Stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°75-168 du 2 avril 1975 portant intégration et nomination de M. NGOULOU Félix dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-169 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de M. IWANDZA Raphaêl, Inspecteur 7ème échelon des Postes et Télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°75-157 du 26 mars 1975 portant création du Bataillon Autonome de la Garde Présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°75-158 du 26 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-159 du 26 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-150 du 24 mars 1975 portant rectificatif au décret n 75-89 du 16 février 1975 Fixant les indemnités de risques accordées aux Grades Corps et Chauffeurs des Cabinets Ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-151 du 24 mars 1975 portant nomination de M. MOUELE André en qualité de Procureur Général de la République (Non publié au JO)

Décret n°75-152 du 24 mars 1975 portant nomination de M. GOUEMBE ONZE Pierre en qualité de Secrétaire d'Ambassade à KINSHASA (Non publié au JO)

Décret n°75-153 du 24 mars 1975 portant intégration et nomination de M. KOUZA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-154 du 24 mars 1975 portant intégration et nomination de M. GANONGO Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)