Textes de droit congolais

Décret n°75-155 du 24 mars 1975 portant nomination de M. TCHIKAYA Germain, Administrateur des SAF en qualité de Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Décret n°75-148 du 22 mars 1975 additif au décret n°75-57 du 7-2-75 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-149 du 22 mars 1975 portant rectificatif au décret n°75-57 du 7-2-75 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-135 du 20 mars 1975 fixant l'indemnité de représentation alloué au commissaire général au plan (Non publié au JO)

Décret n°75-137 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées à des personnels du cabinets du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°75-138 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de représentation allouées aux membres de la cour suprême et à des magistrats du parquet général près ladite cour (Non publié au JO)

Décret n°75-139 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées au Présidents de la cour d'appel et à des magistrats de juridiction intérieur (Non publié au JO)

Décret n°75-140 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées au Secrétaire Général du Conseil des Ministres (Non publié au JO)

Décret n°75-141 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées à certains membres de Cabinets du Ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-142 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux membres du Cabinet du Prémier Ministre (Non publié au JO)

Décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°75-144 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées à certains personnels de la Direction du Protocole État (Non publié au JO)

Décret n°75-145 du 20 mars 1975 fixant l'indemnité de risques allouées aux régisseurs des maisons d'arrêt (Non publié au JO)

Décret n°75-146 du 20 mars 1975 portant rectificatif au décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des Administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Travail et Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°75-147 du 20 mars 1975 portant promotion des Administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale)-Avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-131 du 19 mars 1975 portant détachement de M.GANGOUE Alphonse, conducteur principal d'Agriculture, auprès de la société congolaise agro-industrielle (Non publié au JO)

Décret n°75-132 du 19 mars 1975 portant détachement de M.OKOUMOU Gaston-Victor auprès de l'usine textile de Kinsoundi (SOTEXCO) (Non publié au JO)

Décret n°75-133 du 19 mars 1975 portant dénomination de certains établissements secondaires, primaires et de formation professionnelle de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-134 du 19 mars 1975 portant Création de la Milice Populaire (Non publié au JO)

Décret n°75-126 du 18 mars 1975 portant inscription des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)