Textes de droit congolais
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Décret n°75-127 du 18 mars 1975 portant promotion des Inspecteurs de l'Enseignement primaire de l acatégorie A1 des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°77-357 du 14 juillet 1977 portant rectificatif au décret n°75-127 du 18 mars 1975 portant promotion des inspecteurs de l'Enseignement primaire de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo... (Non publié au JO)
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Décret n°75-128 du 18 mars 1975 portant promotion des Inspecteurs de l'Enseignement primaire de l acatégorie A1 des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)
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Décret n°75-129 du 18 mars 1975 portant promotion à trois (3) ans de M. DOUMOU Placide, Inspecteur de l'Enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°75-130 du 18 mars 1975 portant nomination de M. ONDZHAND Georges en qualité de Secrétaire d'Ambassade à CONAKRY (Non publié au JO)
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Loi n°31-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'annexe relative aux personnels militaires français mis à la disposition de la République Populaire du Congo par la République Française, au titre de la coopération militaire tech nique (Publié au JO 1975-01-sp)
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Loi n°32-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif aux limites d'âge pour l'entrée dans les écoles et établissements militaires français entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)
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Loi n°33-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°11-74 du 23 9-74 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour une opération de financement par les Banques Congolaises d'une deuxième tranche (Non publié au JO)
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Loi n°34-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°12-74 du 23-9-74 autorisant le Gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir l'emprunt à long terme contracté par la Banque Nationale de Développement du Congo (BNDC) auprès de la caisse centrale de coop (Non publié au JO)
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Loi n°35-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°13-74 du 23-9-74 portant approbation d'un emprunt de l'agence transcongolaise des communications auprès de la Banque Africaine de Développement pour l'acquisition d'une première tranche de matériel de transport fluvial (Non publié au JO)
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Loi n°36-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°14-74 du 23-9-74 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel d'entretien de la voie de la voie ferrée par l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)
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Loi n°37-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°15-74 du 23-9-74 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications à un prêt de 1.008.000 unités de compte consenti par la Communauté Economique Européenne (Non publié au JO)
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Loi n°38-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif aux conclusions concernant les négociations en matière de dettes entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)
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Loi n°39-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'annexe relative au régime fiscal des personnels de coopération technique mis à la disposition du Gouvernement de la République Populaire du Congo par le Gouvernement de la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)
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Loi n°40-75 du 15 mars 1975 portant ratification du traité de coopération entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)
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Loi n°41-75 du 15 mars 1975 fixant la journée Nationale des Lépreux (Non publié au JO)
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Loi n°42-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°16-74 du 8-10-74 portant création de la société cotonnière congolaise SOCOTRON (Non publié au JO)
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Loi n°43-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°17-74 du 8-10-74 portant concession d'un régime privilégié d'agrément en faveur de la Société Cotonnière SOCOTRON société mixte Congolo-Roumaine (Non publié au JO)
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Loi n°44-75 du 15 mars 1975 Complétant les Ordonnances 24-72 du 29 août 1972 portant réglementation de l'exercice du commerce en République Populaire du Congo et portant création du fonds de garantie (Non publié au JO)
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Loi n°45-75 du 15 mars 1975 portant Code du travail (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°001-86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi n°03-85 du 14 février 1985 portant création de l'office national de l'emploi et de la main d’œuvre et modification du Code du travail (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°022-88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi n°01-86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi n°03-85 du 14 février 1985 portant création de l'office national de l'emploi et de la main d’œuvre et modification... (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°6-96 du 6 mars 1996 portant modification de la loi n°45-75 du 15 mars 1975 portant Code du travail (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9029 du 10 décembre 1986 relatif aux machines dangereuses et aux dispositifs de protection pour les machines dangereuses (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9030 du 10 décembre 1986 instituant les comités d'hygiène et de sécurité dans les entreprises (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9033 du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9035 du 10 décembre 1986 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de médicaments et de matériels sanitaires (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9036 du 10 décembre 1986 relatif aux mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles et forestières ainsi que dans les établissements administratifs similaires (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°4983 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises des services pétroliers (JO 2022-28)
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Texte d'application : Arrêté n°4984 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (JO 2022-28)
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Texte d'application : Arrêté n° 14531 du 14 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission mixte chargée de la négociation de la convention collective spécifique aux sociétés de catering pétrolier (JO 2023-48)
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Texte d'application : Arrêté n° 14532 du 14 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission mixte chargée de la révision de la grille salariale de la convention collective de la société de raffinage (JO 2023-48)
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Texte d'application : Arrêté n° 6190 du 5 avril 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable au personnel de l'hôpital général de Dolisie (JO 2024-16)
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Texte d'application : Arrêté n° 6191 du 5 avril 2024 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale de la convention collective du commerce du 3 août 2011 (JO 2024-16)
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Loi n°21-75 du 14 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif au statut des magistrats entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)
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Texte d'application : Décret n°75-267 du 28 mai 1975 portant ratification des traités et accords signés entre la République Populaire du Congo et la République Française le 1er janvier 1974 à Brazzaville (JO 1975-01-sp)
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