Textes de droit congolais

Loi n°23-75 du 14 mars 1975 portant ratification de la convention relative au concours en personnel apporté par la République Française à la République Populaire du Congo (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°24-75 du 14 mars 1975 portant ratification du protocole annexe relatif au concours en personnel enseignant apporté par la République Française à la République Populaire du Congo (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°25-75 du 14 mai 1975 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°26-75 du 14 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif au statut ou aux conditions de travail des employés congolais des bibliothèques et centres culturels français (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°27-75 du 14 mars 1975 portant ratification du protocole annexe relatif aux personnels du service de santé des armées mis à la disposition de la République Populaire du Congo par la République Française, en situation « cadres hors budget des armées » (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°28-75 du 14 mars 1975 portant ratification de la convention de coopération sanitaire entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°29-75 du 14 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres concernant les relations consulaires entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°30-75 du 14 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération technique en matière de formation de cadres et d'équipement de l'Armée Populaire Nationale entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Ordonnance n°04-75 du 14 mars 1975 accordant l'aval de l'Etat aux avances de Trésorerie sollicitées par l'Office Congolais des Bois (OCB) auprès de la Banque Commerciale Congolaise (BCC) (Non publié au JO)

Décret n°75-123 du 14 mars 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974, des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (Mines de la République Populaire du Congo) (Non publié au JO)

Décret n°75-124 du 14 mars 1975 portant promotion des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-125 du 14 mars 1975 portant nomination de M. Emmanuel ALIHOUNOU en qualité de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères (Non publié au JO)

Loi n°11-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres concernant l'admission en franchise de biens personnels (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°12-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°13-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République Populaire du Congo et la République Française et l'annexe relatif au tableau des routes (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°14-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif au maintien du statut concernant les conditions d'exploitation des liaisons entre les points intermédiaires situés dans les Etats de l'U.D.E.A.C et du Tchad et aux modalités d'exploitation de ces relations (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°15-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°16-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord par échange de lettres relatif à l'application de l'article 3 de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°17-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération économique scientifique et culturelle entre la République Populaire du Congo et le conseil exécutif national de la République du Zaïre (Non publié au JO)

Loi n°3-75 du 12 mars 1975 portant ratification de la convention sur la circulation des personnes entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)