Textes de droit congolais

Loi n°4-75 du 12 mars 1975 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement, de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Française sur les droits fondamentaux des nationaux (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°5-75 du 12 mars 1975 portant ratification de la convention de coopération en matière judiciaire entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°6-75 du 12 mars 1975 portant Amnistie des Peines politiques prononcées le 18 Janvier 1973 contre GANDOULOU Moïse (Non publié au JO)

Loi n°7-75 du 12 mars 1975 portant Amnistie des Peines politiques prononcées le 18 Janvier 1973 contre M'BAMA-MALOUALAT Gilbert (Non publié au JO)

Loi n°9-75 du 12 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération en matière économique et technique entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°10-75 du 12 mars 1975, portant ratification du protocole d'application de l'article 15 de la convention relative au concours en personnels apporté par la République Française à la République Populaire du Congo (Publié au JO 1975-01-sp)

Décret n°75-116 du 12 mars 1975 portant Bonification d'un échelon à M.IBATA Raphaêl, Médécin Stagiaire de 4 ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-117 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de Mlle BANIEKONA Simone, MM NIAKISSA Gilbert et BITOULOULOU Marie-Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-118 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de Messieurs KIMBEMBE Auguste et KINOUANI Jean Bernard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-119 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de M. WAMBI Bruno dansles cadres de la catégorie A hiérarchie I de L'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-120 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de Messieurs ZINGA Casimir et MAMPOUYA Georges dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-121 du 12 mars 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A des servives techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°75-122 du 12 mars 1975 portant rectificatif au décret n°74-463 du 30 décembre 1974 portant promotion des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques AERONAUTIQUE CIVILE (Avanceemnt 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-115 du 10 mars 1975 portant intégration et nomination de M. M'BERRI Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-113 du 7 mars 1975 portant titularisation au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°75-114 du 7 mars 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-109 du 6 mars 1975 portant révision de la situation administrative de M. BOUSSAFOU Danièl, Docteur Vétérinaire (Non publié au JO)

Décret n°75-110 du 6 mars 1975 portant intégration et nomination de M. DINGUE-BETEKE Bernabé dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-111 du 6 mars 1975 portant intégration et nomination de Mme MOUNINGUISSA née SAMBA-NZOUMBA Alphonsine dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-112 du 6 mars 1975 Retirant les dispositions du décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des Administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I dse SAF (Travail et Administration Générale) et dressant la liste (Non publié au JO)