Textes de droit congolais

Décret n°75-108 du 5 mars 1975 portant intégration et nomination de M. MAKOSSO-MAKOSSO Sylvain, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-75 du 5 mars 1975 portant retrait de la République Populaire du Congo de l'Accord Africain, Malgache et Mauricien sur le Sucre (Non publié au JO)

Décret n°75-106 du 4 mars 1975 portant intégration et nomination de M. MADZENGUE-YOUNOUS dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des S.A.F. (Non publié au JO)

Décret n°75-107 du 4 mars 1975 attribuant à la Société Minière de M'PASSA un Permis de recherches de Type B (Non publié au JO)

Décret n°75-98 du 3 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-99 du 3 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-100 du 3 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-101 du 3 mars 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-102 du 3 mars 1975 portant nomination de M. M'BOU Paul en qualité de Secrétaire d'Ambassade à BANGUI (Non publié au JO)

Décret n°75-103 du 3 mars 1975 portant Attributions du Commandant de Zone (Non publié au JO)

Décret n°75-104 du 3 mars 1975 portant intégration et nomination de M. KANOUKOUNOU Etienne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-105 du 3 mars 1975 portant rectificatif au décret n°74-194 du 10-5-74 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-94 du 1er mars 1975 portant nomination de M. POATY Jean Fidèle en qualité de 2ème Secrétaire à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°75-95 du 1er mars 1975 portant nomination de M. EVONGO Barthélémy en qualité de 1er Secrétaire à Bangui (Non publié au JO)

Décret n°75-96 du 1er mars 1975 portant nomination de M. NGANDZALI Joseph en qualité d'Attaché Culturel à Moscou (Non publié au JO)

Décret n°75-97 du 1er mars 1975 portant nomination de M. OLAYI Lambert en qualité de Conseiller Politique à CONAKRY (Non publié au JO)

Décret n°75-93 du 28 février 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-92 du 27 février 1975 portant renouvellement de l'autorisation personnelle minière de la société minière de M'PASSA (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt par la société des plastiques du Congo (PLASCO) auprès de la banque commerciale congolaise (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à ATC par la BNDC et des fournisseurs de matériel (Non publié au JO)