Textes de droit congolais

Décret n°75-88 du 26 février 1975 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-89 du 26 février 1975 fixant les indemnités de risques accordées aux gardes-coprs et chauffeurs des cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-90 du 26 février 1975 fixant les indemnités de représentation allouées à ecrtains militaires de l'APN (Non publié au JO)

Décret n°75-91 du 26 février 1975 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. OKANDZI Jean-Pierre (Non publié au JO)

Décret n°75-83 du 25 février 1975 portant destitution et libération des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-84 du 25 février 1975 portant mise en disponibilité d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-85 du 25 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-86 du 25 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-87 du 25 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-68 du 24 février 1975 portant intégration et nomination de certains candidats titulairs du doctorat de 3e cycle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-69 du 24 février 1975 portant inscription et nomination d'un officier d'active au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-70 du 24 février 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-71 du 24 février 1975 portant inscription à titre exceptionnel au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-72 du 24 février 1975 portant titularisation et nomination des inspecteurs stagiaires de l catégorie AI des services technqiues (élevage-avancement 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-73 du 24 février 1975 portant titularsiation et nomination des fonctionnaires stagiaires del a catégorie A I des services techniques (agriculture - Elévage avencement 1973) (Non publié au JO)

Décret n°75-74 du 24 février 1975 portant rectificatif au point n°8 du décret n°71-173 du 21 juin 1971 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°75-75 du 24 février 1975 portant rectificatif au décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Saf (travail et adm gen) et dressant lal iste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ava (Non publié au JO)

Décret n°75-76 du 24 février 1975 portant rectificatif au décret n°74-286 du 22 juillet 1974 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-77 du 24 février 1975 rétirant les dispositions du décret n°74-285 du 22 juillet 1974 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et admiistration générale) avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-78 du 24 février 1975 portant intégration, reclassement et nomination de M. BAZINGA Appolinaire, agent technique principal de santé (Non publié au JO)