Textes de droit congolais

Décret n°75-79 du 24 février 1975 portant inscription de M. BEMBA Joseph, professeur des sciences industrielles de 2e échelon au tableau d'avancement pour l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-80 du 24 février 1975 portant promotion de M. BEMBA Joseph professeur de scieces industrielles de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux de l'enseignement technqiue pour l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-81 du 24 février 1975 portant exonération des droits de douane, droits d'entrée et taxes à l'importation pour le programme d'investissement 1974/1978 de la section des transports fluviaux de l'ATC (Non publié au JO)

Décret n°75-82 du 24 février 1975 relatif à l'exonération des taxes fiscales pour l'exécution des travaux de réalignement du CFCA entre Holls et Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°75-67 du 18 février 1975 portant détachement de M. WONGOLO MOKOKO Honoré, inspcteur du trésor 3e échelon auprès de l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°75-64 du 13 février 1975 portant intégration et nomination de M. HOMBESSA Innocent, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°75-65 du 13 février 1975 relatif aux intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°75-66 du 13 février 1975 portant reclassement et nomination de M. BOUEBASSIOU André, instituteur et NGOMA Jean Jacques, instituteur adjoint (Non publié au JO)

Décret n°75-63 du 11 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-58 du 10 février 1975 portant reclassement et nomination de messieurs MANTISSA Georges secrétaire principal d'administration de 9e échelon et NIANGOU-NGUIMBI Jacques attaché de 4e échelon des SAf (Non publié au JO)

Décret n°75-59 du 10 février 1975 portant intégration, nomination et reclassement dans les cadres des SAF de M. ONDZIE Daniel, instituteur-adjoint de 4eme échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-60 du 10 février 1975 portant promotion à trois (3) ans de M. DINGA-OTE Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie A.I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°75-61 du 10 février 1975 portant intégration et nomination de M. BAYONNE Sylvain, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°75-62 du 10 février 1975 portant nomination de M. GAMBALI Constant en qualité de directeur des impôts, conservateur des hypothèques et de la propriété fonciére (Non publié au JO)

Décret n°75-55 du 7 février 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-56 du 7 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-57 du 7 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-54 du 5 février 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-52 du 3 février 1975 reconduisant dans ses fonctions le chef de cabinet du Premier Ministre (Non publié au JO)

Décret n°75-44 du 30 janvier 1975 portant nomination de M. DECEI MIRCEA en qualité de Directeur Général de la société (SOCOTON) (Non publié au JO)