Textes de droit congolais

Décret n°75-45 du 30 janvier 1975 portant nomination de M.DIACONU ION en qualité de chef comptable adjoint de la société cotonnière congolaise (SOCOTON) (Non publié au JO)

Décret n°75-46 du 30 janvier 1975 portant intégration et nomination de M. VOUNDA François,dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des S.A.F. (Non publié au JO)

Décret n°75-47 du 30 janvier 1975 portant rectificatif au décret n°74-286 du 22 juillet 1974 portant promotion des Administrateurs des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des SAF (Travail et administration Générale)Avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-48 du 30 janvier 1975 portant nomination de M. M'POUSSA Sébastien en qualité de Conseiller Politique 0 Pékin (Non publié au JO)

Décret n°75-49 du 30 janvier 1975 portant nomination de M. NAKOUZEBI Maurice en qualité de Conseiller Economique et Commercial à l'Ambassade de la République Populaire du Congo en République Populaire de Chine (Non publié au JO)

Décret n°75-50 du 30 janvier 1975 portant nomination de M. MOKOKO EYOTA, en qualité de 1er secrétaire à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à PEKIN (Non publié au JO)

Décret n°75-51 du 30 janvier 1975 portant nomination de M. TATY Léopold en qualité de 2e secrétaire à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Pékin (Non publié au JO)

Décret n°75-43 du 29 janvier 1975 classant les Membres du Cabinet du Chef de État aux groupes ci-après de la réglementation sur les missions à l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°75-41 du 27 janvier 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-42 du 27 janvier 1975 portant inscription et nomination d'un Officier d'Active au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-39 du 25 janvier 1975 portant intégration et nomination de M. KANIBOUYA Guy-Basile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la Santé (Non publié au JO)

Décret n°75-40 du 25 janvier 1975 portant publication des nominations des Membres des Comités Exécutifs des collectivités locales :communes, régions et districts de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-36 du 22 janvier 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-37 du 22 janvier 1975 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais. (Non publié au JO)

Décret n°75-38 du 22 janvier 1975 portant nomination du Lieutenant Pierre OBOU en qualité d'Attaché Militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de la République Populaire du Congo à BERLIN (R.D.A.) (Non publié au JO)

Décret n°75-33 du 18 janvier 1975 portant révision de la situation administrative de M. MIOKONO Joseph, Inspecteur 4ème échelon Stagiaire des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°75-34 du 18 janvier 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 de M. BABELA Alphonse, Secrétaire des Affaires Etrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°75-35 du 18 janvier 1975 portant promotion de M. BABELA Alphonse, Secrétaire des Affaires Etrangères des adres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-30 du 14 janvier 1975 portant reconstitution de la situation administrative de M. MOUTOU André, administrateur 2ème échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-31 du 14 janvier 1975 portant intégration et nomination de M. DIANTETE Lazare dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la Santé Publique (Non publié au JO)