Textes de droit congolais

Décret n°2016-266 du 26 septembre 2016 rectifiant le décret n°2015-976 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société Sino Congo Ressources Sarl d'un permis d'exploitation pour le fer dit permis Bikélélé, dans le département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2016-267 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société Congo Yuan Wang Investment d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Mayembé, dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2016-268 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société Africa & John's Mining Group d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Izendi-Nord dans le département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2016-269 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société Bikonga Mining s.a d'un permis de recherches minières pour le fer, dit permis Kéka 2, dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2016-270 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit permis Lidongo (Non publié au JO)

Décret n°2016-271 du 26 septembre 2016 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine III (Non publié au JO)

Loi n°21-2016 du 26 septembre 2016 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative au minerai de fer de Mayoko entre la République du Congo et la société Exxaro Mayoko s.a (Publié au JO 2016-41)

Loi n°22-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit entre la République du Congo et la banque Ing Structured Finance relative au financement des travaux de construction d'une digue environnementale et le dragage pour l'extension Est du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-41)

Loi n°23-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille (Publié au JO 2016-41)

Loi n°24-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (Publié au JO 2016-41)

Loi n°25-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République d'Angola et le Gouvernement de la République du Congo en matière de sécurité et d'ordre public (Publié au JO 2016-41)

Décret n°2016-254 du 24 septembre 2016 portant nomination du recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2016-255 du 24 septembre 2016 portant nomination du vice - recteur chargé de la recherche et de la coopération de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2016-256 du 24 septembre 2016 portant nomination du vice - recteur chargé des affaires académiques de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2016-249 du 23 septembre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)

Décret n°2016-250 du 23 septembre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)

Décret n°2016-251 du 23 septembre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)

Décret n°2016-252 du 23 septembre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)

Décret n°2016-253 du 23 septembre 2016 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 (4ème trimestre 2016) (Non publié au JO)

Décret n°2016-247 du 21 septembre 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à M.TAMBA- TAMBA Joachim, né le 06 décembre 1957 (Non publié au JO)