Textes de droit congolais

Décret n°75-32 du 14 janvier 1975 portant rectificatif au décret n°74-372 du 12 octobre 1974 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF en ce qui concerne M.MANDZOUNGOU Joseph, Inspecteur du Trésor 2ème échelon Stagiaire (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-75 du 14 janvier 1975 Donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour une opération de financement par crédit fournisseur relative à l'achat de quatre grues pour le port de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-26 du 13 janvier 1975 portant nomination d'un Directeur de la Planification et de la coordination des activités de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-27 du 13 janvier 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-28 du 13 janvier 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-29 du 13 janvier 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Loi n°2-75 du 12 janvier 1975 prise en application de l'article 69 de la constitution et portant organisation des modalités de fonctionnement du conseil d'Etat et ses rapports avec le conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°75-25 du 10 janvier 1975 portant reclassement, nomination de M. MAYANITH Léonard Méllon, Instituteur-Stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°75-22 du 9 janvier 1975 portant nomination de M.Charles Maurice SIANARD en qualité de Secrétaire Général du Conseil d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-23 du 9 janvier 1975 fixant la liste des produits de large consommation exonérés de taxe intérieure sur les transactions (Non publié au JO)

Décret n°75-24 du 9 janvier 1975 portant détachement de M. BAKEKOLO, Chef de division de 2ème échelon des affaires étrangères, auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-4 du 7 janvier 1975 portant intégration, reclassement et nomination de M. DIAKOUNDIA Edmond, professeur adjoint d'éducation physique sportive 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-5 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'Institut National Agronomique d'El-Harrach (Algérie) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Agriculture (Non publié au JO)

Décret n°75-6 du 7 janvier 1975 portant rectificatif au décret n°74-176 du 26 avril 74 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en service dans la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-7 du 7 janvier 1975 portant titularisation de M. SAMBA Zacharie, professeur de lycée de 4ème échelon, stagiaire des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en service dans la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1972 (Non publié au JO)

Décret n°75-8 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. MOLOUBA Roger, Assistant Sanitaire 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-9 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de M. ATA-NDINGA Julien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-10 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. KINKALA Alphonse, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°75-11 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de Messieurs KOKOLO - MAMPASSI Désiré et KIMBIDIMA Marcel- Omert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-12 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. SAMBA François, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)