Textes de droit congolais

Décret n°75-13 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. HOMBESSA André, Instituteur (Non publié au JO)

Décret n°75-14 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de Messieurs KISSITA Fidèle et N'GANGA Jean-Jacques-Serge dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-15 du 7 janvier 1975 portant révision de la situation administrative de M. MAKOSSO Jean-Pierre, Ingénieur de l'Aviation Civile (Non publié au JO)

Décret n°75-16 du 7 janvier 1975 autorisant et déclarant d'utilité publique les extensions des installations du port de Pointe Noire (Non publié au JO)

Décret n°75-17 du 7 janvier 1975 autorisant et déclarant d'Utilité Publique les travaux de constuction de la voie ferre du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Décret n°75-18 du 7 janvier 1975 complétant les dispositions des articles 2 et 12 du décret n°60-90 du 3 mars 1960 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A des services techniques de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-19 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. KOUKOU Josaphat, agent de culture 6ème échelon (Non publié au JO)

Loi n°1-75 du 7 janvier 1975 portant fixation du montant des redevances dues par les usagers à l'occasion des visites techniques des véhicules effectuées par les experts habilités de l'administration (Non publié au JO)

Loi n°8-75 du 7 janvier 1975 portant Amnistie des Peines correctionnelles prononcées les 19-2-1970 et 16-12-1971 contre AKONGO Gaston (Non publié au JO)

Loi n°18-75 du 7 janvier 1975 portant ratification de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de Douane entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le conseil exécutif national de la République du Zaïre (Non publié au JO)

Loi n°19-75 du 7 janvier 1975 portant ratification du protocole d'accord pour coordination des transports de surface et le développement des échanges entre la République Populaire du Congo et la République du Zaïre (Non publié au JO)

Loi n°20-75 du 7 janvier 1975 portant ratification de l'accord commercial entre la République Populaire du Congo et la République du Sénégal (Non publié au JO)

Décret n°75-1 du 6 janvier 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-2 du 6 janvier 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-3 du 6 janvier 1975 portant nomination de M. MOYASCKO Guy-Anatole en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo à la HAVANE (Non publié au JO)

Décret n°74-469 du 31 décembre 1974, portant unification des zones de salaires et fixant les taux de salaires minima interprofessionnels et agricoles garantis (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant les dispositions du décret n°62-196 -rr du 5 juillet 1962, fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-471 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre particulier des plantons (personnels de service) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-472 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre des chauffeurs (personnels des services) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-473 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre des matrônes (personnels des service) (Publié au JO 1974-01-sp)