Textes de droit congolais
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Décret n°74-474 du 31 décembre 1974, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre des auxiliaires hospitaliers (personnels de service) (Publié au JO 1974-01-sp)
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Décret n°74-475 du 31 décembre 1974, modifiant le décret n°67-241 du 25 août 1967, portant création d'une commission nationale des contrats (Publié au JO 1974-01-sp)
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Décret n°74-460 du 30 décembre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, des services techniques (météorologie) en tête BAKEKOLO Emmanuel (Non publié au JO)
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Loi n°30-74 du 30 décembre 1974 portant loi de finances pour l'année 1975 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°3-76 du 30 mars 1976 loi budgétaire rectificatif pour 1975 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°077-84 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°75-372 du 11 août 1975 dérogeant les dispositions de la loi n°30-74 du 30 décembre 1974 portant loi des finances pour l'année 1975, en faveur de la compagnie minière de l'Ogoué (COMILOG) (Non publié au JO)
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Décret n°74-459 du 28 décembre 1974 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres portant de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) avancement 1974 la tête PILI TCHIBINDA Jean Baptiste (Non publié au JO)
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Décret n°74-458 du 25 décembre 1974 portant création d'un comité interministériel chargé d'approuver les procès verbaux de la commission des niveaux de recrutement dans la fonction publique (Publié au JO 1974-01-sp)
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Décret n°74-456 du 20 décembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur en tête BOUILOU Pascal (Non publié au JO)
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Décret n°74-454 du 17 décembre 1974 modifiant le tableau hiérarchique des cadres A.B.C. et D de l'enseignement (jeunesse et sports) abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 1er 2, 3, 5, 10, 13, 14, 15, 18, 19 et 20 du décret n°63-79 du 19 mars 1963 fixant le statut commun des (Non publié au JO)
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Décret n°74-420 du 13 novembre 1974 portant remise totale de peine (Non publié au JO)
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Décret n°74-423 du 13 novembre 1974 fixant les avantages statutaire de certains responsables politiques, des responsables des organisations de masses et des anciens ambassadeurs (Publié au JO 1974-01-sp)
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Abrogé par : Décret n°77-654 du 8 décembre 1977 abrogeant le décret n°74-423 du 13 novembre 1974 (Non publié au JO)
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Décret n°74-424 du 13 novembre 1974 portant réglementation de l'utilisation de l'avertisseur sonore spécial (sirène) équipant les véhicules administratifs mis à la disposition des hautes personnalités de l'Etat (Publié au JO 1974-01-sp)
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Décret n°74-410 du 8 novembre 1974 fixant les modalités de recrutement exceptionnel dans les cadres de l'enseignement (Publié au JO 1974-01-sp)
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Modifié par : Décret n°81-809 du 25 novembre 1981 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de M. OUENADIO Jean Paul, ex-étudiant (professeur de lycée contractuel), versés à la production en 1974 par décret n°74-410 du 08... (JO 1981-22)
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Modifié par : Décret n°81-810 du 25 novembre 1981 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels titulaires du DUEL ou du DUES), versés à la production en 1974 par décret... (JO 1981-22)
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Modifié par : Décret n°83-039 du 21 janvier 1983 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeur de CEG contractuel non titulaires du duEL ou DEUES) versé à la production en 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°83-123 du 9 février 1983 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels titulaires du duEL ou du duES), versée à la production en 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-291 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiant (professeurs de CEG contractuels non titulaires du DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-292 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuells titulaires de DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-293 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels non titulaires du décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de la... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-092 du 20 janvier 1986 portant intégration nomination et titularisation à titre exceptionnel de M. ANGAMA Fidèle ex étudiant (professeur de CEG contractuel non titulaire du duel ou du dues recruté sur la base des dispositions du... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°87-305 du 13 juin 1987 portant promotion à titre exceptionnel de mosieur ANGAMA Fidèle professeur de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) ex-étudiant versé à la production en 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°88-128 du 17 février 1988 portant promotion de M. NGOMA NKENZO Bernard professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) ex-étudiant versé à la production après 1974 par décret... (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°78-688 du 18 novembre 1978 abrogeant le décret n°74-410 du 8 novembre 1974 fixant les modalités de recrutement exceptionnel dans les cadres de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-395 du 23 octobre 1974 convoquant l'assemblée nationale populaire en session ordinaire le mardi 5 novembre 1974 (Publié au JO 1974-01-sp)
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Décret n°74-396 du 23 octobre 1974 portant détachement de M. BIBI David, ingénieur des techniques forestières, auprès de la société nationale d'exploitation de bois (Non publié au JO)
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Décret n°74-397 du 23 octobre 1974 portant détachement de M. MALALOU Alphonse, conducteur principal d'agriculture auprès de la société nationale d'exploitation de bois (S.N.E.B.) (Non publié au JO)
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Décret n°74-398 du 23 octobre 1974 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-399 du 23 octobre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-400 du 23 octobre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-388 du 22 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. NIAMA Célestin titulaire de la licence es lettres et de la maîtrise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-389 du 22 octobre 1974 portant titularisation des inspecteurs stagiaires du cadres de la catégorie A, I des douanes au titre de l'année 1973 (Non publié au JO)