Textes de droit congolais

Décret n°75-154 du 24 mars 1975 portant intégration et nomination de M. GANONGO Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-155 du 24 mars 1975 portant nomination de M. TCHIKAYA Germain, Administrateur des SAF en qualité de Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Décret n°75-148 du 22 mars 1975 additif au décret n°75-57 du 7-2-75 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-149 du 22 mars 1975 portant rectificatif au décret n°75-57 du 7-2-75 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-135 du 20 mars 1975 fixant l'indemnité de représentation alloué au commissaire général au plan (Non publié au JO)

Décret n°75-137 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées à des personnels du cabinets du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°75-138 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de représentation allouées aux membres de la cour suprême et à des magistrats du parquet général près ladite cour (Non publié au JO)

Décret n°75-139 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées au Présidents de la cour d'appel et à des magistrats de juridiction intérieur (Non publié au JO)

Décret n°75-140 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées au Secrétaire Général du Conseil des Ministres (Non publié au JO)

Décret n°75-141 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées à certains membres de Cabinets du Ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-142 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux membres du Cabinet du Prémier Ministre (Non publié au JO)

Décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°75-144 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées à certains personnels de la Direction du Protocole État (Non publié au JO)

Décret n°75-145 du 20 mars 1975 fixant l'indemnité de risques allouées aux régisseurs des maisons d'arrêt (Non publié au JO)

Décret n°75-146 du 20 mars 1975 portant rectificatif au décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des Administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Travail et Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°75-147 du 20 mars 1975 portant promotion des Administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale)-Avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-131 du 19 mars 1975 portant détachement de M.GANGOUE Alphonse, conducteur principal d'Agriculture, auprès de la société congolaise agro-industrielle (Non publié au JO)

Décret n°75-132 du 19 mars 1975 portant détachement de M.OKOUMOU Gaston-Victor auprès de l'usine textile de Kinsoundi (SOTEXCO) (Non publié au JO)

Décret n°75-133 du 19 mars 1975 portant dénomination de certains établissements secondaires, primaires et de formation professionnelle de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-134 du 19 mars 1975 portant Création de la Milice Populaire (Non publié au JO)