Textes de droit congolais

Décret n°74-392 du 22 octobre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 de M. M'BIZI Dominique, inspecteur des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-393 du 22 octobre 1974 portant promotion de M. M'BIZI Dominique inspecteur des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-394 du 22 octobre 1974 portant rectificatif au décret n°73-158 du 17 mai 1973 portant nomination du lieutenant Pierre OBOU en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Berlin (RDA) (Non publié au JO)

Décret n°74-307 du 21 octobre 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-379 du 21 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. MAKAYA TCHITEMBO Sylvain titulaire de la licence es lettres dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-380 du 21 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. BATANGA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-381 du 21 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. BALONGANA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)

Décret n°74-383 du 21 octobre 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°74-384 du 21 octobre 1974 portant détachement de M. ZINGA-KANZA Robert, ingénieur des techniques forestières auprès de l'office Congolais des forêts (O.C.F.) (Non publié au JO)

Décret n°74-385 du 21 octobre 1974 portant détachement de M. SAMBA Oscar, secrétaire principal d'administration auprès de la société nationale d'exploitation de bois (S.N.E.B.) (Non publié au JO)

Décret n°74-386 du 21 octobre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des de la catégorie A, I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-387 du 21 octobre 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-376 du 15 octobre 1974 portant rectificatif au décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à... (Non publié au JO)

Décret n°74-377 du 15 octobre 1974 portant rectificatif au décret n°74-286 du 22 juillet 1974 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-375 du 14 octobre 1974 portant nomination de M. BOURAMOUE Christophe, médecin 6è échelon en qualité de maître de conférence à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-372 du 12 octobre 1974 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-373 du 12 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. NKOUA Modeste dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-374 du 12 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. GASSONGO Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-370 du 8 octobre 1974 fixant le statut de l'école militaire préparatoire des cadres de la révolution (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-371 du 8 octobre 1974 portant nomination et affectation de magistrats (Non publié au JO)