Textes de droit congolais

Décret n°74-367 du 5 octobre 1974 portant nomination du commandant de la zone autonome de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-368 du 5 octobre 1974 portant nomination d'un directeur des écoles (Non publié au JO)

Décret n°74-369 du 5 octobre 1974 portant nomination d'un directeur de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°74-365 du 1er octobre 1974 portant nomination d'un commandant de zone (Non publié au JO)

Décret n°74-366 du 1er octobre 1974 sur le régime de congé attribué aux militaires en instance de libération, de retraite ou de réforme (Non publié au JO)

Décret n°74-363 du 30 septembre 1974 portant titularisation et nomination de M. MOUSSA Pierre, administrateur stagiaire des SAF (avancement 1973) (Non publié au JO)

Décret n°74-364 du 30 septembre 1974 modifiant le tableau hiérarchique des cadres administratifs et économiques de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-352 du 28 septembre 1974 portant destitution et l'libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-353 du 28 septembre 1974 portant attributions du chef d'État major général de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-354 du 28 septembre 1974 portant création d'un conseil supérieur de la défense (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-355 du 28 septembre 1974, portant création du comité de défense (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-358 du 28 septembre 1974 portant nomination du chef d'État major général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°74-359 du 28 septembre 1974 portant nomination des chefs d'État major adjoints de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°74-360 du 28 septembre 1974 portant nomination des commandants des zones (Non publié au JO)

Décret n°74-361 du 28 septembre 1974 portant nomination du délégué du contrôleur financier de l'agence transcongolaise des communication (A.T.C) (Non publié au JO)

Décret n°74-362 du 28 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. GANGA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°74-351 du 26 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. SAMBA Zacharie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-343 du 25 septembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-344 du 25 septembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-345 du 25 septembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)