Textes de droit congolais

Décret n°74-346 du 25 septembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-347 du 25 septembre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-348 du 25 septembre 1974 portant intégration dans la magistrature Congolaise de M. MBIKA Jean pierre (Non publié au JO)

Décret n°74-349 du 25 septembre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A . 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-350 du 25 septembre 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A . 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°74-343 bis du 24 septembre 1974 agréant la société minière de M'PASSA au régime A défini par le code des investissements de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-74 du 23 septembre 1974, donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour une opération de financement par les banques commerciales d'une deuxième tranche des travaux de génie civil des ateliers de chemin de fer Congo-Océan (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°12-74 du 23 septembre 1974 autorisant le Gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir l'emprunt à long terme contracté par la banque nationale de développement du Congo (BNDC) auprès de la caisse centrale de coopération économique (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°13-74 du 23 septembre 1974, portant approbation d'un emprunt de l'agence transcongolaise des communications auprès de la Banque Africaine de Développement pour l'acquisition d'une première tranche de matériel de transports fluviaux spécialisé dans le transport des bois (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°14-74 du 23 septembre 1974 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel 10 d'entretien de la voie ferrée par l'agence transcongolaise des communications (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°15-74 du 23 septembre 1974 donnant l'aval de l'état et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications à un prêt de 1.008.000 unités de compte consenti par la communauté économique européenne et la banque européenne d'investissements à l'agence transcongolaise des communications pour la... (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-340 du 19 septembre 1974 portant promotion au titre de l'année 1974, des inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-336 du 18 septembre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 de M. OKOUO Jean Pierre ingénieur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-337 du 18 septembre 1974 portant promotion au titre de l'année 1974, de M. OKOUO Jean Pierre, ingénieur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-338 du 18 septembre 1974 mettant fin au détachement de M. OLASSA François administrateur 5è échelon des SAF auprès de la société nationale des transports aériens (Lina-Congo) (Non publié au JO)

Décret n°74-335 du 13 septembre 1974 portant nomination de M. Pierre ALLOUI docteur vétérinaire en qualité de directeur général de l'office du ranch de la dihessé (Non publié au JO)

Décret n°74-330 du 11 septembre 1974 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégorie et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°74-331 du 11 septembre 1974 portant extension des dispositions du décret n°74-229 du 10 juin 1974 relatif à certains avantages et attribués aux économistes, statisticiens et diplômes des grandes écoles et instituts d'enseignement supérieur de commerce (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-332 du 11 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. GOMA Jean-Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°74-333 du 11 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. MIERE Robert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)