Textes de droit congolais

Loi n°6-75 du 12 mars 1975 portant Amnistie des Peines politiques prononcées le 18 Janvier 1973 contre GANDOULOU Moïse (Non publié au JO)

Loi n°7-75 du 12 mars 1975 portant Amnistie des Peines politiques prononcées le 18 Janvier 1973 contre M'BAMA-MALOUALAT Gilbert (Non publié au JO)

Loi n°9-75 du 12 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération en matière économique et technique entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1975-01-sp)

Loi n°10-75 du 12 mars 1975, portant ratification du protocole d'application de l'article 15 de la convention relative au concours en personnels apporté par la République Française à la République Populaire du Congo (Publié au JO 1975-01-sp)

Décret n°75-116 du 12 mars 1975 portant Bonification d'un échelon à M.IBATA Raphaêl, Médécin Stagiaire de 4 ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-117 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de Mlle BANIEKONA Simone, MM NIAKISSA Gilbert et BITOULOULOU Marie-Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-118 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de Messieurs KIMBEMBE Auguste et KINOUANI Jean Bernard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-119 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de M. WAMBI Bruno dansles cadres de la catégorie A hiérarchie I de L'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-120 du 12 mars 1975 portant intégration et nomination de Messieurs ZINGA Casimir et MAMPOUYA Georges dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-121 du 12 mars 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A des servives techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°75-122 du 12 mars 1975 portant rectificatif au décret n°74-463 du 30 décembre 1974 portant promotion des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques AERONAUTIQUE CIVILE (Avanceemnt 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-115 du 10 mars 1975 portant intégration et nomination de M. M'BERRI Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-113 du 7 mars 1975 portant titularisation au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°75-114 du 7 mars 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-109 du 6 mars 1975 portant révision de la situation administrative de M. BOUSSAFOU Danièl, Docteur Vétérinaire (Non publié au JO)

Décret n°75-110 du 6 mars 1975 portant intégration et nomination de M. DINGUE-BETEKE Bernabé dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-111 du 6 mars 1975 portant intégration et nomination de Mme MOUNINGUISSA née SAMBA-NZOUMBA Alphonsine dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-112 du 6 mars 1975 Retirant les dispositions du décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des Administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I dse SAF (Travail et Administration Générale) et dressant la liste (Non publié au JO)

Décret n°75-108 du 5 mars 1975 portant intégration et nomination de M. MAKOSSO-MAKOSSO Sylvain, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-75 du 5 mars 1975 portant retrait de la République Populaire du Congo de l'Accord Africain, Malgache et Mauricien sur le Sucre (Non publié au JO)