Textes de droit congolais

Décret n°74-329 du 10 septembre 1974 portant nomination de M. DELICA Antoine en qualité de conseiller économique à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°74-325 du 7 septembre 1974 portant titularisation de M. MANDZOUNGOU Joseph, inspecteur du trésor de la catégorie A hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°74-326 du 7 septembre 1974 prononçant le retour du domaine par anticipation du permis n°609/RPC attribué à l'exploitant forestier BOUNGOU Félix (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-327 du 7 septembre 1974 portant nomination de M. DINGOSSOUA Gabriel, administrateur des SAF, en qualité de directeur du commerce intérieur à la direction générale du commerce (Non publié au JO)

Décret n°74-328 du 7 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. IBATA Raphaël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)

Décret n°74-323 du 2 septembre 1974 portant reclassement en catégorie C hiérarchie à titre exceptionnel et définitif des conducteurs d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-324 du 2 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. BANSIMBA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-322 du 27 août 1974 portant rectificatif au décret n°73-375 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-321 du 20 août 1974 portant modification de la composition de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°74-317 du 17 août 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-318 du 17 août 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-319 du 17 août 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-320 du 17 août 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-314 du 13 août 1974 portant intégration et nomination de M. BEMBA Jean Jacquard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-315 du 13 août 1974 portant rectificatif au décret n 72-343 du 12 octobre 1972 portant reclassement en catégorie B, hiérarchie I à titre exceptionnel et définitif des conducteurs principaux d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-316 du 13 août 1974 portant nomination de M. NDESSABEKA Wilson Abel en qualité de conseiller politique à New-York (Non publié au JO)

Ordonnance n°17-74 du 10 août 1974, portant concession d'un régime privilégié d'agrément en faveur de la société cotonnière (SOCOTON), société mixte congolo-roumaine (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°16-74 du 8 août 1974, portant création de la société cotonnière congolaise (SOCOTON) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-03 du 7 août 1974 portant titularisation et nomination de MBOUNGOU Victor, administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-303 du 7 août 1974 portant titularisation et nomination de M. MBOUNGOU Victor, administrateur stagiaire des SAF (Non publié au JO)