Textes de droit congolais

Décret n°74-304 du 7 août 1974 portant nomination et affectation de magistrats (Non publié au JO)

Décret n°74-305 du 7 août 1974 portant intégration et nomination de M. ABAYA Isidore dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-306 du 7 août 1974 portant intégration et nomination de M. ONDZIE Norbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-307 du 7 août 1974 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel et transitoire de M. Henri LOPES, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°74-308 du 7 août 1974 mettant fin au détachement auprès de la CIDOLOU de M. MOUMBOUNOU Jean-Michel, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-309 du 7 août 1974 portant rectificatif au décret n°73-180 du 24 mai 1973 portant classement et nomination à titre exceptionnel et transitoire des professeurs de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-310 du 7 août 1974 retirant les dispositions du décret n°73-309 du 4 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du C (Non publié au JO)

Décret n°74-311 du 7 août 1974 retirant les dispositions du décret n°73-310 du 4 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1973, en ce qui (Non publié au JO)

Décret n°74-312 du 7 août 1974 portant inscription du tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du Personnel Diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°74-313 du 7 août 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°74-302 du 5 août 1974 portant intégration et nomination de M. BIDEDE Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°74-297 du 1er août 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-298 du 1er août 1974 portant fixation du taux de l'indemnité de session et du régime des déplacements à l'intérieur de la république populaire du Congo des membres des conseils populaires de région, des conseils populaires de district et des conseils populaires de commune (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-299 du 1er août 1974 portant promotion à trois (3) ans des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1973 (Non publié au JO)

Décret n°74-300 du 1er août 1974 portant nomination de M. ETOKA-BEKA Patrick Albert en qualité de secrétaire d'ambassade à Alger (Non publié au JO)

Décret n°74-301 du 1er août 1974 portant nomination de M. NGALLI-MARSALA Luc en qualité de conseiller économique à la mission permanente de la république populaire du Congo à New-York (Non publié au JO)

Décret n°74-294 du 31 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. BABELA Alphonse, inspecteur principal des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-295 du 31 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. MOUSSA Jean-Baptiste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°74-296 du 31 juillet 1974 portant fixation des indemnités de fonction des membres des comités exécutifs des collectivités locales (régions, districts et communes) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-293 du 29 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. PIKA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)