Textes de droit congolais

Décret n°74-289 du 26 juillet 1974 portant reclassement et nomination de M. MOKELEBA Damase, instituteur adjoint stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°74-290 du 26 juillet 1974 portant révision de la situation administrative de M. OLASSA François, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-291 du 26 juillet 1974 portant reconstitution de la carrière administrative de messieurs DIOP-MAMADOU-BABA et MOUSSA Pierre, administrateurs des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-292 du 26 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. MOUKOUYOU-KIMBOUALA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°74-287 du 23 juillet 1974 additif au décret n°73-236 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A . I des SAF (avancement 1972) (Non publié au JO)

Décret n°74-288 du 23 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. BILONGO-MANENE Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à t (Non publié au JO)

Décret n°74-285 du 22 juillet 1974 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale), avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-286 du 22 juillet 1974 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale), avancement 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-282 du 20 juillet 1974 portant nomination de M. EBENGA Pascal en qualité de secrétaire d'ambassade à Libreville (Gabon) (Non publié au JO)

Décret n°74-283 du 20 juillet 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-273 du 19 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. MAKOUNDOU Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°74-274 du 19 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. DIAKABANA Basile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°74-275 du 19 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-276 du 19 juillet 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1973 (Non publié au JO)

Décret n°74-277 du 19 juillet 1974 portant radiation des contrôles des affectifs de la fonction publique de M. NKOUKA Jean, médecin 6è échelon (Non publié au JO)

Décret n°74-278 du 19 juillet 1974 additif au décret n°73-235 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-279 du 19 juillet 1974 portant nomination du président et vice président du comité de coordination des télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-280 du 19 juillet 1974 portant approbation des statuts du centre forestier de formation professionnel et de démonstration (C.F.F.P.D.) de Mossendjo (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-281 du 19 juillet 1974 portant nomination de M. MADZOU-ANGOULOU Joseph en qualité de secrétaire d'ambassade à la mission permanente de la république populaire du Congo à New York (Non publié au JO)