Textes de droit congolais

Loi n°29-74 du 18 juillet 1974, portant loi budgétaire rectificative pour 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-269 du 17 juillet 1974 portant nomination de M. NTSIBA-LOUMBA Frédéric, en qualité de secrétaire d'ambassade au Caire (R.A.E.) (Non publié au JO)

Décret n°74-270 du 17 juillet 1974 portant nomination de M. AMPAT Paul Michel en qualité de secrétaire d'ambassade à New York (Non publié au JO)

Décret n°74-271 du 17 juillet 1974 instituant le conseil national du plan (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-272 du 17 juillet 1974 portant intégration et nomination de messieurs KOKOLO Joseph et BOUANGA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)

Décret n°74-267 du 15 juillet 1974 portant réglementation sur le stage de spécialisation accomplir à l'étranger par les médecins militaires après la soutenance de leur thèse de doctorat en médecine (Non publié au JO)

Décret n°74-268 du 15 juillet 1974 portant détachement de M. MBOKO Honoré, attaché des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°74-263 du 13 juillet 1974 portant nomination de M. BOBOULAMA Flavien, administrateur des SAF, en qualité d'inspecteur d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-264 du 13 juillet 1974 portant nomination de M. CAROMBO-OKOUNOU en qualité de conseiller politique à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°74-265 du 13 juillet 1974 portant nomination de M. OLOANFOULI Alexis, en qualité de secrétaire d'ambassade à Bonn (RFA) (Non publié au JO)

Décret n°74-266 du 13 juillet 1974 portant nomination de M. ETOMBE François, en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Bonn (Non publié au JO)

Décret n°74-261 du 12 juillet 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-262 du 12 juillet 1974 portant intégration et nomination de certains candidats venus de Cuba dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)

Décret n°74-259 du 11 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974, des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°74-260 du 11 juillet 1974 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-257 du 10 juillet 1974 classant le directeur du cabinet du premier ministre au groupe I de la réglementation sur les missions à l'étranger (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-258 du 10 juillet 1974 portant approbation des statuts de la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolière, en abrégé Hydro Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-25 du 8 juillet 1974 portant nomination de M.EKONDA Victor en qualité de Secrétaire d'Ambassade à LA HAVANE (Non publié au JO)

Décret n°74-255 du 8 juillet 1974 portant nomination de M. EKONDA Victor, en qualité de secrétaire d'ambassade à la Havane (Non publié au JO)

Décret n°74-256 du 8 juillet 1974 portant nomination de M. MYABOULHOU Georges, en qualité de secrétaire d'ambassade à Berlin (république démocratique Allemande) (Non publié au JO)