Textes de droit congolais

Loi n°20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances pour l'exercice 2016 rectificative (Publié au JO 2016-07-sp)

Décret n°2016-246 du 13 septembre 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.BENDO Marie âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°8498 du 9 septembre 2016 déterminant les modalités de recouvrement de la taxe communautaire d'intégration (Publié au JO 2016-37)

Décret n°2016-244 du 2 septembre 2016 portant insription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2016-245 du 2 septembre 2016 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2016-243 du 1er septembre 2016 portant nomination des directeurs au secrétariat général de la Primature (Non publié au JO)

Décret n°2016-242 du 29 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo en République du Rwanda (Non publié au JO)

Décret n°2016-241 du 25 août 2016 portant nomination des directeurs à l'état- major particulier du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2016-239 du 23 août 2016 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Kombi-Likalala-Libondo (Non publié au JO)

Décret n°2016-240 du 23 août 2016 portant attribution à la société Wing Wah Petrochemical Joint Stock Company Limited d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Banga Kayo (Non publié au JO)

Décret n°2016-238 du 20 août 2016 portant attributions et organisation du cabinet du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2016-237 du 19 août 2016 portant nomination du directeur général adjoint chargé des finances et de la comptabilité de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2016-222 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2016-223 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2016-224 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2016-225 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie des Plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2016-226 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Cuvette - Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2016-227 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Cuvette (Non publié au JO)

Décret n°2016-228 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Lékoumou (Non publié au JO)

Décret n°2016-229 du 18 août 2016 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Likouala (Non publié au JO)