Textes de droit congolais

Décret n°74-239 du 19 juin 1974 portant nomination de M. OKOKO Jacques, en qualité de premier président de la cour d'appel (Non publié au JO)

Loi n°12-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°27-73 du 25 août 1973, portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, modifiant les dispositions prévues par l'article 17, de la constitution aux paragraphes 1 et 2 (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°13-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°28-73 du 18 septembre 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir les engagements 'contractés par l'Agence Transcongolaise des Communications auprès du consortium bancaire BNDC, BCC, BIAO, SGB au titre d'un crédit à court terme de 600... (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°14-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°29-73 du 3 octobre 1973, portant approbation de l'accord modificatif à l'accord de prêt subsidiaire au crédit I. D. A. n°297-coB projet ferroviaire (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°15-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°30-73 du 10 octobre 1973, portant ratification de l'accord de crédit n°279 coB conclu entre l'Etat de la République Populaire du Congo et l'Agence pour le Développement International (I.D.A.) (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°16-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°31-73 du 31 octobre 1973, portant organisation de l'industrie des assurances en République Populaire du Congo (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°17-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°32-73 du 31 octobre 1973, portant création d'une société nationale d'assurance et de réassurance (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°18-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°33-73 du 31 octobre 1973, portant amnistie de la condamnation prononcée contre un commandant de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°19-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°34-73 du 2 novembre 1973, portant virement de crédits (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°20-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973, donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédit-, constructeur ou acheteur (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°21-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°36-73 du 3 novembre 1973, modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973, portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et des élections à l'assemblée nationale populaire, aux conseils populaires de régions, de districts et de communes (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°22-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°37-73 du 5 novembre 1973, portant amnistie (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°23-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°38-73 du 6 décembre 1973, portant exercice du pouvoir réglementaire populaire en République Populaire du Congo (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°24-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°39-73 du 6 décembre 1973, prise en application de l'article 69 de la constitution et portant organisation des modalités de fonctionnement du conseil d'Etat et de ses rapports avec le conseil des ministres (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°25-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°5-73 du 16 avril 1973 ratifiant la convention financière conclue le 5 décembre 1972 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et 1'Estitudo Di Credito Per Le Impresse Di Publica Utilita (ICIPU) (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°26-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°7-74 du 11 mai 1974, donnant l'aval de l'Etat à un crédit fournisseur accordé à la société nationale d'Energie par les chantiers de l'Atlantique Saint-Denis (France) (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°27-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°8-74 du 14 mai 1974, portant création de l'office congolais de bois (Publié au JO 1974-01-sp)

Loi n°28-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°9-74 du 14 mai 1974 modifiant l'ordonnance n°29-71 du 4 décembre 1971, portant création de l'Université de Brazzaville (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-235 du 12 juin 1974 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin, secrétaire général du ministère des affaires étrangères en qualité de secrétaire général de la conférence des pays de l'Afrique centrale et orientale (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-228 du 10 juin 1974 portant rectificatif au décret n°72-87 du 10 mars 1972, portant organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Publié au JO 1974-01-sp)