Textes de droit congolais

Décret n°74-230 du 10 juin 1974 portant intégration reclassement et nomination dans les cadres de l'enseignement de M. NZAOU Eugène, infirmier diplômé d'État (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-231 du 10 juin 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-232 du 10 juin 1974 portant rectificatif au décret n°74-179 du 27 avril 1974, portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-233 du 10 juin 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-234 du 10 juin 1974 portant rectificatif au décret n°74-180 du 30 avril 1974, portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-227 du 7 juin 1974 portant création d'une commission interministérielle chargée d'étudier tous les problèmes relatifs à la commercialisation des produits agricoles de la république populaire du Congo (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-225 du 5 juin 1974 portant inscription des fonctionnaires des cadres de l'enseignement technique au tableau d'avancement pour l'année 1973 (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-226 du 5 juin 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo pour l'année 1973 (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-224 du 4 juin 1974 relatif à la prise en considération dans la fonction publique de l'an­cienneté de service effectif rendu dans l'enseignement privé par certains maîtres (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°10-74 du 1er juin 1974 rectificative à l'ordonnance n°5-74 du 16 avril 1974 portant ratification de la Convention Financière conclue le 5 décembre 1972 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'INSTITUDO DI CREDITO PER LE IMPRESSE DI PUBLICA UTILITA (ICIPU) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-223 du 31 mai 1974 portant titularisation de M. BITSAMOU Vincent, professeur des sciences industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo pour l'année 1971 (Non publié au JO)

Décret n°74-220 du 29 mai 1974 portant nomination de M. EBELEBE Sébastien, en qualité de secrétaire d'ambassade à Paris (Non publié au JO)

Décret n°74-221 du 29 mai 1974 portant nomination de M. AYESSA Jean Jacques, en qualité de secrétaire d'ambassade à Rome (Italie) (Non publié au JO)

Décret n°74-222 du 29 mai 1974 portant nomination de M. OPPOSSI Gaston, en qualité de secrétaire d'ambassade à Paris (Non publié au JO)

Décret n°74-217 du 28 mai 1974 portant titularisation de M. KOMBO KITOMBO Joseph, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-219 du 28 mai 1974 portant nomination d'un ordonnateur délégué suppléant auprès du département de la défense nationale et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°74-216 du 22 mai 1974 portant organisation et fonctionnaire du département de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°74-215 du 21 mai 1974 portant nomination d'un conseiller à la présidence de la république (Non publié au JO)

Décret n°74-213 du 17 mai 1974 portant intégration et nomination de M. MAMBILA Ferdinand, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°74-214 du 17 mai 1974 portant intégration et nomination de M. NDOUENGOSSO Oscar, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)