Textes de droit congolais

Décret n°74-208 du 16 mai 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-209 du 16 mai 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1971 (Non publié au JO)

Décret n°74-210 du 16 mai 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-211 du 16 mai 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1972 (Non publié au JO)

Décret n°74-212 du 16 mai 1974 portant nomination de M. MAPAKOU Joseph, inspecteur du trésor, en qualité d'inspecteur d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-206 du 15 mai 1974 portant révision de la situation administrative de certains inspecteurs de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°74-207 du 15 mai 1974 portant intégration et nomination de M. MOUNKASSA Jean dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-203 du 14 mai 1974 complétant le décret n°62/247 du 17 août 1962 fixant certaines conditions d'application de la loi n°29/62 du 16 juin 1962, portant code minier (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-204 du 14 mai 1974 portant réorganisation de l'inspection générale d'État (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-205 du 14 mai 1974 portant organisation de l'université de Brazzaville (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°8-74 du 14 mai 1974, portant création de l'office congolais des bois (Publié au JO 1974-01-sp)

Ordonnance n°9-74 du 14 mai 1974, portant modification de l'ordonnance n°29-71 du 4 décembre 1971, portant création de l'Université de Brazzaville (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-198 du 13 mai 1974 portant titularisation de M. MBERI Martin magistrat stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°74-199 du 13 mai 1974 portant titularisation de M. des magistrats stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°74-200 du 13 mai 1974 portant titularisation de M. DOUTA Séraphin, magistrat stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°74-201 du 13 mai 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 et nomination pour le grade de sous-lieutenant, les aspirants de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°74-202 du 13 mai 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974, d'officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°7-74 du 11 mai 1974, donnant l'aval de l'Etat à un crédit fournisseur accordé à la société nationale d'Energie par les chantiers de l'Atlantique Saint-Denis (France) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-194 du 10 mai 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-195 du 10 mai 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)