Textes de droit congolais

Décret n°74-196 du 10 mai 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-197 du 10 mai 1974 portant nomination de M. Robert Blanc, docteur vétérinaire en qualité de directeur général de l'office du ranch de la dihessé (Non publié au JO)

Décret n°74-191 du 8 mai 1974 portant nomination d'inspecteur d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-192 du 8 mai 1974 portant rectificatif au décret n°73/406 du 26 octobre 1973, portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°74-193 du 8 mai 1974 portant nomination de M. IBATA Raymond, administrateur des SAF en qualité de directeur général de la société nationale d'assurances et réassurances (Non publié au JO)

Ordonnance n°6-74 du 8 mai 1974, portant ratification de la convention financière conclue le 13 décembre 1973 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'Instituto Di Credito Per Le Impresse Di Publica Utilita (ICIPU) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-189 du 7 mai 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à la coopérative forestière du Kouilou (C.F.K.) B.P. 1.263 Pointe-Noire représenté par M.MAKOSSO-TCHAPI Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°74-190 du 7 mai 1974 portant nomination de M. OKOKO Thomas, administrateur des SAF en qualité de contrôleur financier de l'A.TC (Non publié au JO)

Décret n°74-186 du 6 mai 1974 portant inscription et nomination d'officiers d'active de l'ex-corps de police au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-187 du 6 mai 1974 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°74-188 du 6 mai 1974 portant application du code forestier (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-184 du 4 mai 1974 portant interdiction d'emprise et d'extension de la propriété privée dans la zone de mise en défens dite golf-club de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-185 du 4 mai 1974 portant détachement du commandant BIMA Pascal, auprès de la société Congolais agro-industrielle (SIA-Congo) (Non publié au JO)

Décret n°74-183 du 3 mai 1974 portant création et composition d'une commission chargée d'étudier les dossiers d'indemnisation présenté par les sociétés pétrolières dont les activités ont été supprimées sur le territoire national de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-180 du 30 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-181 du 30 avril 1974 portant rectificatif au décret n°74/152 du 11 avril 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-182 du 30 avril 1974 portant reclassement d'un officier de l'armée populaire nationale dans la catégorie A hiérarchie I de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°74-177 du 27 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-178 du 27 avril 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-171 du 26 avril 1974 portant intégration et nomination de M. IKOUEBE Basile, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du services diplomatique et consulaire (Non publié au JO)