Textes de droit congolais

Décret n°74-172 du 26 avril 1974 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en service dans la république populaire du Congo au titre de l'année 1969 (Non publié au JO)

Décret n°74-173 du 26 avril 1974 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en service dans la république populaire du Congo au titre de l'année 1970 (Non publié au JO)

Décret n°74-174 du 26 avril 1974 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en service dans la république populaire du Congo au titre de l'année 1971 (Non publié au JO)

Décret n°74-175 du 26 avril 1974 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en service dans la république populaire du Congo au titre de l'année 1972 (Non publié au JO)

Décret n°74-176 du 26 avril 1974 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en service dans la république populaire du Congo au titre de l'année 1973 (Non publié au JO)

Décret n°74-169 du 24 avril 1974 portant nomination de M. NTSIBA Jean Pierre, en qualité de directeur de la station fruitière (Non publié au JO)

Décret n°74-170 du 24 avril 1974 portant intégration et nomination de M. DIAMOUANGANA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°74-166 du 22 avril 1974 portant révision de la situation administrative de certains professeurs des lycées et inspecteurs de l'enseignement des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°74-167 du 22 avril 1974 accordant un congé spécial d'expectative de retraite de six (6) mois à M.MAVOUNIA Mathias, inspecteur général de 1er échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-165 du 20 avril 1974 portant promotion de M. BOUKAMA Paul, administrateur des cadres de la catégorie A1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-164 du 19 avril 1974 portant nomination de M. BOUHOUAYI Dominique, en qualité de chargé des affaires en république démocratique allemande à Berlin (Non publié au JO)

Décret n°74-162 du 18 avril 1974 portant rectificatif au décret n°74/27 du 16 janvier 1974, portant intégration et nomination de M. BOYA Lucien Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-163 du 18 avril 1974 portant nomination de l'adjudant EKEON Édouard, en qualité de secrétaire du cabinet de l'attaché militaire près l'ambassade de la république populaire du Congo en république démocratique allemande à Berlin (Non publié au JO)

Décret n°74-161 du 17 avril 1974 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG (Non publié au JO)

Ordonnance n°5-74 du 16 avril 1974 portant ratification de la Convention Financière conclue le 5 décembre 1972 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'INSTITUDO DI CREDITO PER LE IMPRESSE DI PUBLICA UTILITA (ICIPU) (Non publié au JO)

Décret n°74-159 du 13 avril 1974 portant nomination de M. NONAULT Jean Pierre, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en union des républiques socialistes soviétiques (Non publié au JO)

Décret n°74-160 du 13 avril 1974 portant reclassement et nomination de M. KOUKA Joseph, professeur de lycée de 2ème échelon stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°74-158 du 12 avril 1974 portant reclassement et nomination de M. MOUYABI Jean, professeur de C.E.G de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°74-150 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-151 du 11 avril 1974 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)