Textes de droit congolais

Décret n°74-152 du 11 avril 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-153 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-154 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-155 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-156 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-157 du 11 avril 1974 portant intégration et nomination de M. IBATA Raymond, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-147 du 9 avril 1974 additif au décret n°71/142 du 17 mai 1971 modifiant le décret n°67/223 du 12 août 1967, portant création du passeport diplomatique de la république populaire du Congo et fixant les modalités de son attribution (Non publié au JO)

Décret n°74-148 du 9 avril 1974 approuvant l'avenant à la convention d'attribution d'un P.T.E à M.René FAYETTE TCHITEMBO (Non publié au JO)

Décret n°74-149 du 9 avril 1974 portant intégration et nomination de M. MAYETELE Narcisse, dans de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°74-146 du 8 avril 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-144 du 5 avril 1974 portant nomination du colonel YHOMBI OPANGO en qualité de secrétaire général du conseil d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-145 du 5 avril 1974 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade de sous lieutenant, des sous officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°74-142 du 1er avril 1974 portant organisation de l'office Congolais des forêt (O.C.F) (Non publié au JO)

Décret n°74-143 du 1er avril 1974 portant organisation de la société nationale d'exploitation des bois (S.N.E.B) (Non publié au JO)

Décret n°74-140 du 30 mars 1974 portant reclassement et nomination de M. BAKABOULA Daniel, ingénieur des travaux de l'aviation civile 2è échelon (Non publié au JO)

Décret n°74-141 du 30 mars 1974 portant intégration, reclassement et nomination de M. LETEMBET-AMBILY Antoine, secrétaire d'administration principal des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-139 du 29 mars 1974 fixant les modalités d'attribution du capital-décès (Non publié au JO)

Décret n°74-138 du 28 mars 1974 portant nomination de M. KONDANI Ferdinand administrateur en chef des SAF en qualité de chef de missions, directeur adjoint, au cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-137 du 27 mars 1974 portant nomination du capitaine MOUASSIPOSSO Pascal en qualité de directeur du protocole d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-133 du 25 mars 1974 portant détachement de M. NGOUONIMBA-NCZARY Pierre auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)