Textes de droit congolais

Décret n°74-114 du 15 mars 1974 portant rattachement de la région nationale des palmeraies (R.N.P.) au ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°74-115 du 15 mars 1974 additif au décret n°73-429 du 9 novembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des SAF (impôts) de la république et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres (Non publié au JO)

Décret n°74-116 du 15 mars 1974 additif au décret n°73-431 du 9 novembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°74-111 du 14 mars 1974 modifiant certaines dispositions du décret n°73-166 du 18 mai 1973 pris en application de l'ordonnance n°12-73 instituant la trilogie déterminante (Non publié au JO)

Décret n°74-108 du 13 mars 1974 portant intégration et nomination de M. ADADA Rodolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-109 du 13 mars 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à M.MAVOUNGOU Albert (Non publié au JO)

Décret n°74-110 du 13 mars 1974 portant intégration et nomination de M. MAMBA Barthélemy dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-107 du 11 mars 1974 portant nomination du personnel diplomatique de l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (complément d'effectifs) (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-105 du 9 mars 1974 reconsidérant la situation administrative de l'inspecteur principal de police MASSENGO Alphonse (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-106 du 9 mars 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-103 du 7 mars 1974 portant nomination de M. Etienne NOTE en qualité de trésorier général (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-104 du 7 mars 1974 portant nomination de M. Etienne MAKAYA en qualité de directeur de la caisse Congolais d'amortissement (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-97 du 6 mars 1974 portant convocation du corps électoral de la région du Niari pour les élections partielles des conseils populaires de région, de district et de commune (Non publié au JO)

Décret n°74-98 du 6 mars 1974 portant nomination de M. OKIEMY Jean Romuald, en qualité de magistrat stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°74-99 du 6 mars 1974 portant révision de la situation administrative de certains professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-100 du 6 mars 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des fonctionnaires des cadres des catégories A I des SAF (impôts) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-100 du 6 mars 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres des catégories AI des SAF (Impôts) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-101 du 6 mars 1974 portant promotion de M. BINGOUANI Fidèle, inspecteur du cadre de la catégorie A I des SAF des impôts (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-102 du 6 mars 1974 remettant M.BANDZOUZI Georges à la disposition du ministère du travail (régularisation) (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-96 du 5 mars 1974 additif au décret n°73-240 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (avancement 1973) (Publié au JO 1974-06)