Textes de droit congolais

Arrêté n°19598 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Yangadou », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19597 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Avima Centre », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19596 du 5 septembre 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Avima Ouest», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19595 du 4 septembre 2024 autorisant l’engagement des dépenses relatives à la tenue du conseil d’administration de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains (Publié au JO 2024-38)

Décret n°2024-1623 du 3 septembre 2024 portant nomination du directeur de la stratégie et des analyses de la dette à la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19475 du 3 septembre 2024 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ndouba » dans le département de la Cuvette-Ouest, appartenant à la société « Hong Kong Ressource Development Group Limited » au profit de la société « Hong Kong Ressource Development Group Limited Co... (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19474 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kouani », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19473 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Beroungou-Nyanga », dans le département du Niari (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19472 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Minin Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Simfoundou », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19471 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Les Saras », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19476 du 3 septembre 2024 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Aot International L.T.D à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19477 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes du ministère de l’énergie et de l’hydraulique (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19478 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables d’actions du ministère de l’énergie et de l’hydraulique (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19479 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables d’unités opérationnelles du ministère de l’énergie et de l’hydraulique (Publié au JO 2024-38)

Arrêté n°19437 du 2 sept 2024 portant nomination des conseillers et attachés au cabinet du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-1921 du 2 sept 2024 portant nomination des directeurs centraux aux guichets uniques des opérations transfrontalières (GUOT) (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19439 du 2 sept 2024 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19438 du 2 sept 2024 portant nomination de la cheffe du secrétariat central au cabinet du ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-37)

Décret n°2024-1620 du 30 août 2024 portant création, attributions et organisation du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo à la co-présidence du 9e forum de coopération Afrique-Chine (FOCAC) (Publié au JO 2024-37)

Arrêté n°19447 du 2 septembre 2024 portant agrément de la société « Via Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-37)