Textes de droit congolais

Décret n°2024-2679 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département de la culture, des arts, et du tourisme (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2675 du 9 novembre 2024 portant nomination des directeurs généraux adjoints du trésor (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24906 du 7 novembre 2024 autorisant à titre exceptionnel l’acquisition et l’introduction d’une arme de chasse à M. OKOKO (Eric Martial) (Publié au JO 2024-49)

Décret n°2024-2671 du 7novembre 2024 portant nomination du directeur du protocole présidentiel (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2672 du 7novembre 2024 portant nomination de l'aide de camp du Président de la République (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2673 du 7 novembre 2024 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24780 du 6 novembre 2024 portant désignation des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, département de master, cycle II, filière coopération internationale et partenariat public-privé, session d’octobre 2022 (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24779 du 6 novembre 2024 portant désignation des élèves admis au concours d’entrée à l’ecole nationale d’administration et de magistrature, département de licence, cycle I, filière coopération internationale et partenariat public-privé, session de novembre 2022 (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24556 du 5 novembre 2024 portant agrément de la société « Aksofrt Groupe » à l’exercice de l’activité de transport routier des marchandises (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24066 du 31 octobre 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24065 du 31 octobre 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24064 du 31 octobre 2024 portant nomination des attachées au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24062 du 31 octobre 2024 portant changement de nom de madame BOUANGA (Georgine) (Publié au JO 2024-46)

Arrété n°24063 du 31 octobre 2024 portant changement de nom de mademoiselle IKAMA (Débora) (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24077 du 31 octobre 2024 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction administrative et financière de la direction générale des ressources humaines (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24076 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie du poste de commandement de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24075 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie de l'académie militaire Marien Ngouabi (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24068 du 31 octobre 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24070 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin de l'infirmerie de la du 32e groupement naval (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24069 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin de l'infirmerie de la garnison de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2024-47)