Textes de droit congolais

Décret n°2025-26 du 21 février 2025 portant nomination du haut-commissaire adjoint à la réinsertion des ex-combattants, M. NTONDO (Jean Gustave) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-27 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire chargé du progrès social à la permanence du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du Congo M. MPIO (Emmanuel) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-28 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire à la réinsertion sociale des ex-combattants, M. SAKALA (Sadath) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-29 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire au désarmement et à la démobilisation auprès du Haut-commissariat à la réinsertion des ex-combattants, le colonel SAMBA MALONGA (Aurélien) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°109 du 19 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 10066 du 22 mai 2024/PM-CAB nommant les responsables des programmes budgétaires de la Primature (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-24 du 18 février 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat technique de mise en œuvre de l'accord de partenariat volontaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°108 du 17 février 2025 portant renouvellement de l'agrément pour l'exercice des activités de distribution et commercialisation des produits pétroliers finis accordés à la société Africa Oil and Gas Corporation-Distribution (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2025-23 du 14 février 2025 portant nomination du directeur des systèmes d'information au ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°107 du 14 février 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-22 du 14 février 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-15 du 12 février 2025 précisant les conditions et les modalités de l'avancement des fonctionnaires (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-20 du 12 février 2025 portant institution des assises nationales de l'entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC » (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2025-21 du 12 février 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de la société de promotion immobilière, M. MBOU LIKIBI (Gaspard Symphorien) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-18 du 12 février 2025 fixant les conditions requises pour accéder aux corps hors catégories (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-16 du 12 février 2025 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des commissions administratives paritaires  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°104 du 11 février 2025 portant nomination des responsables d'actions des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°105 du 11 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°98 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°103 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-08)

Arrêté n°102 du 10 février 2025 portant notification des plafonds de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2025 au profit du ministère de I'enseignemenf supérieur (Publié au JO 2025-08)