Textes de droit congolais

Arrêté n°173 du 10 mars 2025 portant rétrogradation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°174 du 10 mars 2025 portant rétrogradation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°175 du 10 mars 2025 portant rectificatif de nom sur l'arrêté n°29408 MDN/CAB du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'années 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°162 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'instruction de l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°160 du 7 mars 2025 portant nomination d'un attaché chargé du suivi de l'aménagement et des infrastructures des zones économiques spéciales au ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique, M. BERTRAM (Didier Henri) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°159 du 7 mars 2025 portant nomination de l'attachée à la logistique et à l'intendance au ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique, Mme ITSAKA (Rolande Merveille) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°157 du 7 mars 2025 portant approbation de la cession de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation semi­industrielle de quartz dite « Moutombo » dans le département du Niari, appartenant à la société « Dahua Développement Ressources Naturelles SAU » au profit de la société « De Développement de Ressources minières au... (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°156 du 7 mars 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la Société d'Exploitation des Potasses de Kanga SAU, d'une mine de potasse aux lieux-dits Ntoumpou et Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°155 du 7 mars 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société d'Exploitation des Potasses de Kanga SAU, d'un corridor à pipes reliant les lieux-dits Holl Moni et Mengo, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°154 du 7 mars 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société d'Exploitation des Potasses de Kanga SAU, du périmètre d'extension d'une mine de potasse au lieu-dit « Holl-Moni », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-54 du 5 mars 2025 portant mise en place d'une commission technique interministérielle chargée de réexaminer la convention d'affermage du service public de distribution en vue de la vente de l'électricité en République du Congo (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-75 du 5 mars 2025 portant nomination aux fonctions à l'inspection générale de la police nationale ett de la gendarmerie  (Publié au JO 2025-14)

Décret n°2025-74 du 5 mars 2025 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'assainissement urbain, du développement local et de l'entretien routier, M. POUMOU (Frédéric) (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°152 du 5 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la communication et des médias (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°151 du 5 mars 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Proger s.P.A congo branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-53 du 5 mars 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-58 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-57 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-59 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-55 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et des grands travaux (Publié au JO 2025-12)