Textes de droit congolais

Arrêté n°308 du 17 janvier 2024 déclarant d'utilité publique, l'acquisitionn foncière et les travaux de construction d'une huilerie, au lieu-dit « Makola », district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-15 du 17 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du groupe d'animation et de concertation sur l'aménagement du territoire en sigle GACAT (Publié au JO 2024-05)

Décret n° 2024-16 du 17 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage conjoint du programme d'utilisation durable des terres et son programme d'investissements opérationnels (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-14 du 17 janvier 2024 portant nomination d'un directeur à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°152 du 16 janvier 2024 portant agrément de la société « La Hiérarchie » pour l'exercice de l'activité d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, des unités flottantes et fixes en mer visant les opérations de désinfection, désinsectisation et dératisation (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°57 du 15 janvier2024 portant abrogation de l'arrêté n°5885 du 15 mai 2023 et reconduction de droits d'exploitation de la société Bois kassa dans l'unité forestière d'aménagement Mobola-Mbondo, située dans la zone 1 Likouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-13 du 11 janvier 2024 portant nomination du directeur des affaires financières de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-11 du 10 janvier 2024 modifiant l'article 33 du décret n°2016-238 du 20 août 2016 portant attributions et organisation du cabinet du Président de la République (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-12 du 10 janvier 2024 portant nomination et affectation de monsieur NDINGA Jean Roger à l'ambassade de la République du Congo à Bangui (République Centrafricaine), en qualité de conseiller d'ambassade (Régularisation) (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-2 du 9 janvier 2024 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-3 du 9 janvier 2024 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-4 du 9 janvier 2024 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissement (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-5 du 9 janvier 2024 portant nomination des secrétaires généraux de commune (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-6 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant du groupe d'escadrons du grand quartier général du commandement de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-7 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-8 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant en second de l'école de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-9 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant de la région de la de gendarmerie Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-10 du 9 janvier 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de gendarmerie de Brazzaville (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20056 du 30 décembre 2023 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés du lieu-dit « bande littorale de Matombi », département du Kouilou (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20052 du 30 décembre 2023 portant agrément de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)