Textes de droit congolais

Décret n°2016-230 du 18 août 2016 portant nomination de l'inspecteur général des forces armées et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2016-233 du 18 août 2016 portant nomination du directeur des études et de la formation de la direction générale de l'école de génie travaux (Non publié au JO)

Décret n°2016-234 du 18 août 2016 portant rectificatif de nom au décret n°95-263 du 27 décembre 1995 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2016-235 du 18 août 2016 portant rectificatif de nom au décret n°2000-75 du 5 mai 2000 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2016-218 du 9 août 2016 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)

Décret n°2016-219 du 9 août 2016 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)

Décret n°2016-220 du 9 août 2016 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)

Décret n°2016-216 du 5 août 2016 portant attributions et organisation du secrétariat général de la Primature (Non publié au JO)

Décret n°2016-217 du 5 août 2016 portant attributions et organisation de l'état-major particulier du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2016-213 du 4 août 2016 portant nomination des conseillers du Premier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2016-214 du 4 août 2016 portant nomination des chargés de mission du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2016-215 du 4 août 2016 portant nomination des consultants du Premier mimistre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté n°7661 du 2 août 2016 instituant un contrôle ou inspection des conteneurs au port autonome de Pointe-Noire et ports connexes (Publié au JO 2016-32)

Loi n°18-2016 du 26 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (Publié au JO 2016-30)

Loi n°19-2016 du 26 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit pour le financement de la cité internationale des affaires de Brazzaville (Publié au JO 2016-30)

Décret n°2016-207 du 26 juillet 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à M.AMPHA Fortuné, né le 23 août 1958 (Non publié au JO)

Décret n°2016-208 du 26 juillet 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.ENZANZA, née KRYSIAK Janina, née le 10 septembre 1951 (Non publié au JO)

Décret n°2016-209 du 26 juillet 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.ILLOY Marie Françoise, née le 16 juillet 1953 (Non publié au JO)

Décret n°2016-211 du 26 juillet 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NIAMAYOUA Philippe, né le26 mai1953 (Non publié au JO)

Décret n°2016-203 du 4 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Française (Non publié au JO)