Textes de droit congolais

Décret n°74-76 du 14 février 1974 portant intégration et nomination de certains étudiants sortis du CESB dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-70 du 13 février 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-71 du 13 février 1974 portant reclassement et nomination de Mme. AISSI Antoine et PARAISO Mansour, professeurs de CEG (Non publié au JO)

Décret n°74-72 du 13 février 1974 portant titularisation et nomination de Mme. MATHEY née BOO Marie-Hélène (Non publié au JO)

Décret n°74-73 du 13 février 1974 portant nomination de M. POATY Alphonse en qualité de directeur des impôts (Non publié au JO)

Décret n°74-69 du 6 février 1974 portant convocation du corps électoral de la région de la Bouenza pour les élections partielles des conseils populaires de région, district et commune (Non publié au JO)

Décret n°74-66 du 5 février 1974 portant rattachement du service central des logements administratifs au cabinet du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°74-67 du 5 février 1974 portant intégration et nomination de M. PAKOU-DITSOUROULOU Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-65 du 4 février 1974 portant intégration et nomination de M. NTARI Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-62 du 1er février 1974 portant intégration et nomination de Melle. SAMBA Colette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-63 du 1er février 1974 portant nomination de M. MASSENGO André en qualité de doyen de la faculté des sciences de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-64 du 1er février 1974 portant rattachement de la direction générale des services de bibliothèques, d'archives et de documentation au ministère de la culture, arts et sports (Non publié au JO)

Décret n°74-59 du 31 janvier 1974 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1974 d'officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°74-60 du 31 janvier 1974 portant détachement de M. MAMIMOUE Jean Louis, auprès de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière Hydro Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-61 du 31 janvier 1974 portant nomination de M. ISSOMBO Roger, ingénieur des travaux statistiques en qualité de commissaire général au plan (Non publié au JO)

Décret n°74-58 du 30 janvier 1974 portant convocation du corps électoral des districts de Boko et de Sibiti pour les élections partielles des conseilles de district (Non publié au JO)

Décret n°74-55 du 29 janvier 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-56 du 29 janvier 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-57 du 29 janvier 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°74-50 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. GOTENI Séraphin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)