Textes de droit congolais

Décret n°74-248 du 2 juillet 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-249 du 2 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970, de M. MANCKASSA Côme, professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°74-250 du 2 juillet 1974 portant promotion de M. MANCKASSA Côme, professeur certifié de 2ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1970 (Non publié au JO)

Décret n°74-251 du 2 juillet 1974 portant nomination de M. BOUNDA Henri en qualité de secrétaire d'ambassade à Moscou (U.R.S.S.) (Non publié au JO)

Décret n°74-252 du 2 juillet 1974 portant nomination de M. ILOY Didier en qualité de conseiller d'ambassade en république populaire de Chine (Non publié au JO)

Décret n°74-246 du 28 juin 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-247 du 28 juin 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérité Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-241 du 24 juin 1974 portant nomination de M. MPOUSA Sébastien, ingénieur des travaux agricoles aux fonctions de directeur du secrétariat permanent du comité consultatif du PAM (Non publié au JO)

Décret n°74-242 du 24 juin 1974 modifiant l'arrêté n°1925 du 28 juin 1965 en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale (C.N.P.S) (Publié au JO 1974-01-sp)

Décret n°74-243 du 24 juin 1974 portant nomination de M. Raoul ALFRED, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès du royaume de Belgique et de la C.E.E à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°74-244 du 24 juin 1974 portant nomination de M. ONDZIEL ONNA Gustave, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république du Zaïre à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°74-244 du 24 juin 1974 portant nomination de M.ONDZIEL-ONNA Gustave en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République du Zaïre à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°74-245 du 24 juin 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérité Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-246 du 24 juin 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-240 du 20 juin 1974 portant nomination de M. BAKALA LOUBOTA Pascal, en qualité de secrétaire d'ambassade à paris (Non publié au JO)

Décret n°74-236 du 19 juin 1974 portant intégration et nomination de M. KASONGO KADIOBO Paul Baïlo, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1974-11)

Décret n°74-237 du 19 juin 1974 portant suppression des fonctions de juge à la cour suprême et de conseiller à la cour d'appel (Non publié au JO)

Décret n°74-238 du 19 juin 1974 portant nomination de M. MAYINGUIDI Etienne, en qualité de président de la chambre des comptes de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°74-239 du 19 juin 1974 portant nomination de M. OKOKO Jacques, en qualité de premier président de la cour d'appel (Non publié au JO)

Loi n°12-74 du 16 juin 1974, portant ratification de l'ordonnance n°27-73 du 25 août 1973, portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, modifiant les dispositions prévues par l'article 17, de la constitution aux paragraphes 1 et 2 (Publié au JO 1974-01-sp)