Textes de droit congolais

Décret n°74-51 du 28 janvier 1974 portant détachement de M. ITOUA EKABA Bernard, ingénieur des travaux agricoles auprès de l'office Congolais de l'okoumé (O.C.O) à Bruxelles (Belgique) (Non publié au JO)

Décret n°74-52 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. ABOUKA Bernard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-53 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BANGUISSA Eugène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-54 du 28 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. AHOUE Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-49 du 26 janvier 1974 portant nomination des directeurs des services centraux du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)

Décret n°74-48 du 25 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Constant Georges, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-46 du 24 janvier 1974 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-47 du 24 janvier 1974 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée nationale populaire ouverte le 12 janvier 1974 (Non publié au JO)

Décret n°74-44 du 23 janvier 1974 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°74-45 du 23 janvier 1974 portant amnistie (Non publié au JO)

Ordonnance n°1-74 du 23 janvier 1974 portant dispense d'âge de mademoiselle Loubaki Odile aux fins de la célébration d'un mariage officiel (Non publié au JO)

Décret n°74-43 du 22 janvier 1974 portant reclassement nomination et reconstitution de carrière administrative de M. ITOUA François dactylographe de 4ème échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°74-41 du 21 janvier 1974 portant nomination de M. Lévy MAKANY, enseignant de botanique, en qualité de recteur de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-42 du 21 janvier 1974 portant rectificatif au décret n°73-277 du 23 août 1973, portant promotion au titre de l'année 1973 des inspecteur principaux de la catégorie A hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°74-39 du 17 janvier 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-40 du 17 janvier 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°74-24 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. Émile BONGOUANDE en qualité de directeur du cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Non publié au JO)

Décret n°74-25 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MATINGOU Michel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-26 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MAZABA Jean Marc, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-27 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BOYA Lucien Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)