Textes de droit congolais

Décret n°74-28 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BOUTSINDI François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-29 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. ADZOU Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-30 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. YENGO François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-31 du 16 janvier 1974 portant intégration et nomination de messieurs KINOUANI Gabriel et KAYA Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-32 du 16 janvier 1974 portant reclassement de certains professeurs de C.E.G (Non publié au JO)

Décret n°74-33 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. SAMBA Zacharie, enseignement de droit privé en qualité de doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-34 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. OBENGA Théophile, enseignement d'histoire en qualité de secrétaire général, chargé des problème pédagogiques et de la recherche à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-35 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. NDINGA Antoine, enseignant de lettres modernes en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences de l'éducation à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-36 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. MANG-MBENZA Raymond, enseignement des sciences de l'éducation de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-37 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. TATI-LOUTARD Jean Baptiste, enseignement de littérature en qualité de doyen de la faculté des lettres et sciences humaines à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°74-38 du 16 janvier 1974 portant nomination de M. PELEKA Jérôme Wilfrid, administrateur des SAF de 5ème échelon en qualité de secrétaire général, chargé de l'administration et des finances à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°11-74 du 16 janvier 1974 habilitant le président de la république chef de l'État, président du conseil d'État, à légiférer par ordonnance pendant une période déterminée en matière économique (Non publié au JO)

Décret n°74-16 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BALANDISSA MAOUNGOU Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-17 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de Melle. NIMA Julienne, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-18 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-19 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BAFOUETELA Raymond, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-20 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. BOUITY Jean-Claude, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-21 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MINTORI MAMPASSI Lucien, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-22 du 14 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MOUANDA Jean, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°74-23 du 14 janvier 1974 portant intégration provisoire et nomination de M. NSIETE Philippe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'élevage (Non publié au JO)