Textes de droit congolais

Décret n°74-6 du 12 janvier 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à M.SATHOUND Victor Justin (Non publié au JO)

Décret n°74-7 du 12 janvier 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à M.GUIMNI Damas (Non publié au JO)

Décret n°74-8 du 12 janvier 1974 approuvant la convention d'attribution d'un permis temporaire d'exploitation forestière à M.BANNY Eugène (Non publié au JO)

Décret n°74-9 du 12 janvier 1974 ordonnant un recensement industriel et la mise en place d'un système de collecte des statistiques dans les secteurs industriels et commerciaux (Publié au JO 1974-06)

Décret n°74-10 du 12 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. TSETOU Jacques, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-11 du 12 janvier 1974 portant nomination du directeur du chemin de fer Congo - Océan (Non publié au JO)

Décret n°74-12 du 12 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MILANDOU David, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-15 du 12 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. KIAKOUAMA Elorian, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°74-4 du 11 janvier 1974 portant détachement de M. NIABIA Jean Marie, inspecteur de l'enseignement primaire auprès du bureau congolais du bois (B.C.B) à Bâle (Suisse) (Non publié au JO)

Décret n°74-5 du 11 janvier 1974 portant nomination de M. BATETANA Jean Pierre, en qualité de directeur général de l'office Congolais de l'okoumé (O.C.O) (Non publié au JO)

Décret n°74-2 du 9 janvier 1974 portant affectation de toutes les recettes provenant de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière à l'État (Non publié au JO)

Décret n°74-1 du 8 janvier 1974 portant intégration et nomination de M. MABONDZOT Marc, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Loi n°4-74 du 4 janvier 1974 portant Code forestier (Non publié au JO)

Loi n°5-74 du 4 janvier 1974 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières (Non publié au JO)

Loi n°6-1974 du 4 janvier 1974 portant création de l'office congolais des forêts (O.C.F.) (Non publié au JO)

Loi n°8-1974 du 4 janvier 1974 portant ratification de l'accord de crédit n°435/COB, conclu entre l'État de la République Populaire du Congo et l'association internationale de développement (A.I.D) (Non publié au JO)

Loi n°9-1974 du 4 janvier 1974 portant approbation de l'accord de prêt subsidiaire du crédit A.I.D conclu entre l'office du ranh de la dihessé et l'État de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°73-502 du 29 décembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°73-503 du 29 décembre 1973 portant détachement du camarade OBAMI-ITOU auprès de l'usine textile de Kinsoundi (SOTEXCO) (Non publié au JO)

Décret n°73-501 du 21 décembre 1973 portant détachement de M. MANU-MAHOUNGOU Dieudonné, administrateur des SAF (Non publié au JO)