Textes de droit congolais
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Décret n°73-471 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-472 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-473 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-474 du 26 novembre 1973 portant naturalisation (Publié au JO 1973-24)
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Décret n°73-475 du 26 novembre 1973 portant création d'une commission AD BOC chargée d'étudier la possibilité de dénonciation des contrats VOYER (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-458 du 24 novembre 1973 portant intégration et nomination de messieurs BIKINDOU Pierre et PILI - TCHIBINDA Jean-Baptiste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la météo (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-460 du 24 novembre 1973 portant titularisation et nomination de M. BISSINGOU Georges, administrateur stagiaire des SAF (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-461 du 24 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. IFOUNDE-DAHO Fidèle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-462 du 24 novembre 1973 portant intégration et nomination de certains professeurs de lycée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-23)
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Modifié par : Décret n°75-197 du 26 avril 1975 retirant des dispositions du décret n°73-462 du 24 -11-73 portant intégration et nomination de certains professeurs de lycée dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement, en ce qui... (Non publié au JO)
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Décret n°73-463 du 24 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. MAKOUMBOU Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'élevage (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-445 du 22 novembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-446 du 22 novembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-447 du 22 novembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-444 du 21 novembre 1973 portant nomination de M. BONGOU Léon ingénieur des travaux publics en qualité en qualité de directeur de l'office Congolais de l'habitat (OCH) (Publié au JO 1973-23)
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Loi n°2-73 du 21 novembre 1973 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°92-75 du 7 août 1975 portant adoption de l'article 70 modifié du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°13-76 du 20 avril 1976 portant adoption de la modification de l'article 72 de la loi n°2-73 du 21 novembre 1973 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°42-79 du 19 décembre 1979 portant adoption du règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)
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Décret n°73-443 du 20 novembre 1973 accordant la qualité de ministre d'État aux membres du conseil d'État pendant leur déplacement officiel à l'étranger (Publié au JO 1973-23)
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Décret n°73-439 du 15 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. GALIBA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-440 du 15 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. DIAFOUKA Félicien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-441 du 15 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. NSIKA Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-442 du 15 novembre 1973 portant intégration et nomination de M. MAMBA Jérôme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-22)