Textes de droit congolais

Décret n°73-438 du 14 novembre 1973 portant nomination des conseillers et d'un deuxième chargé de missions économiques au cabinet du président de la république (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-432 du 13 novembre 1973 portant détachement de M. EYABO Gaston lieutenant de l'armée populaire nationale auprès de l'office national des postes et télécommunications et de la caisse nationale d'épargne (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-434 du 13 novembre 1973 portant nomination de M. Jean Pierre NONAULT en qualité de directeur de l'agence congolaise d'information (A.C.I.) (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-435 du 13 novembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-436 du 13 novembre 1973 portant rectificatif au décret n°73/375 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-487 du 11 novembre 1973 portant intégration et nomination de M.OSSEBI DOUNIAM Antoine Tony dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°73-426 du 9 novembre 1973 portant intégration dans la magistrature Congolaise de M. POPOSSI-MANZIMBA Alphonse (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-412 du 8 novembre 1973 portant nomination de M. KAZI Michel, ingénieur adjoint des travaux publics en qualité de directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-413 du 8 novembre 1973 portant détachement auprès de la SONEL de M. BOUKAMBOU-MBEMBA général et le nommant en qualité de directeur de cette société (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-414 du 8 novembre 1973 portant nomination du camarade César MOPOLO-DADET en qualité d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-416 du 8 novembre 1973 portant nomination de M. Jean Louis MAMIMOUE en qualité de secrétaire général du conseil d'État (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-410 du 5 novembre 1973 portant remise total des peines - NGUIMBI Marcel (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-411 du 5 novembre 1973 portant assignation à résidence et renvoi dans les villages d'origine - MOUZABAKANI Félix (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°37-73 du 5 novembre 1973 portant amnistie (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°36-73 du 3 novembre 1973 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et les élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région, de district et de commune (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°34-73 du 2 novembre 1973 portant virement de crédits (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973 donnant l'aval de l'État pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédits constructeurs ou acheteur (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°31-73 du 31 octobre 1973 portant organisation de l'industrie des Assurances en République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-21)

Ordonnance n°32-73 du 31 octobre 1973 portant création d'une Société Nationale d'Assurance et de Réassurance (Publié au JO 1973-21)

Ordonnance n°33-73 du 31 octobre 1973 portant amnistie de la condamnation prononcée contre monsieur RAOUL Alfred (Publié au JO 1973-21)