Textes de droit congolais
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Décret n°73-397 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-398 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la catégorie A 1 (avancement 1970) (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-399 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-400 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la catégorie A 1 (avancement 1971) (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-401 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)
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Modifié par : Décret n°75-405 du 10 septembre 1975 additif au décret n°73-401 du 26/10/1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'anné 1972 des inégnieurs de la catégorie AI des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°73-402 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la catégorie A 1 (avancement 1972) (Publié au JO 1973-22)
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Modifié par : Décret n°75-406 du 10 septembre 1975 additif au décret n°73-402 du 26/10/73 portant promotion des inégnieurs de la catégorie AI des travaux publics (avancement 1972) (Non publié au JO)
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Décret n°73-403 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)
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Décret n°73-408 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la Catégorie AI (Avancement 1973) (Non publié au JO)
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Décret n°73-395 du 25 octobre 1973 portant nomination du capitaine MBOUNGOU-GOMA Innocent en qualité d'attaché militaire naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo en union des républiques socialistes soviétiques à Moscou (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-396 du 25 octobre 1973 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-389 du 22 octobre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-390 du 22 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-21)
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Modifié par : Décret n°73-485 du 11 décembre 1973 portant rectificatif au décret n°73/390 du 22 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (JO 1973-24)
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Décret n°73-391 du 22 octobre 1973 additif au décret n°73/157 du 17 mai 1973 portant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaires et agents de la république populaire du Congo rémunérés sur les crédits des budgets de l'État, des établissements publics et para-publics béné (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-392 du 22 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des SAF (impôts) (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-393 du 22 octobre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres catégorie A I des SAF (impôts) (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-388 du 15 octobre 1973 portant nomination du camarade Jacob OKANZA en qualité de directeur de cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-384 du 13 octobre 1973 portant inscription de M. BEMBA Joseph professeur des sciences industrielles de 1e échelon au tableau d'avancement pour l'année 1972 (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-385 du 13 octobre 1973 portant promotion de M. BEMBA Joseph professeur des sciences industrielles de 1e échelon pour l'année 1972 (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-386 du 13 octobre 1973 portant intégration et nomination de M. POATY Jean-Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-21)
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Décret n°73-387 du 13 octobre 1973 portant reclassement de M. NGASSAKI Alphonse, inspecteur 4e échelon des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-21)