Textes de droit congolais

Décret n°73-377 du 12 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-378 du 12 octobre 1973 portant promotion au titre de l'année 1972 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-379 du 12 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-380 du 12 octobre 1973 portant promotion au titre de l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-381 du 12 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-382 du 12 octobre 1973 portant promotion au titre de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-383 du 12 octobre 1973 portant intégration et nomination de M. SAMBA Marie-Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-372 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-373 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-374 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-375 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-376 du 11 octobre 1973 portant libération d'un officier de l'armée active (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-371 du 10 octobre 1973 portant intégration et nomination de M. MANDZOUGOU Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du trésor (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-370 du 8 octobre 1973 retirant le décret n°73/226 du 23 juillet 1973 portant affectation de M. EBONGA Guy Xavier, ingénieur statisticien stagiaire (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-369 du 6 octobre 1973 portant détachement de M. GOMA David, administrateur 3e échelon des SAF auprès de l'OAMPI (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-357 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un commandant de la zone militaire n°1 à Pointe-Noire (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-358 du 4 octobre 1973 portant nomination d'officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-359 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un chef d'État major de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-360 du 4 octobre 1973 portant création d'une inspection général à l'armée (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-361 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un inspecteur général à l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-20)