Textes de droit congolais

Décret n°73-362 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un chef d'État major général de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-363 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un directeur de cabinet auprès du département de la dépense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-364 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un conseiller militaire auprès du département de la dépense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-365 du 4 octobre 1973 portant nomination d'un directeur du service de l'intendance (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-366 du 4 octobre 1973 portant nomination de deux commissaires politiques à l'armée (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-367 du 4 octobre 1973 portant modification du décret n°73/150 du 4 mai 1973 portant composition et attribution du haut commandement de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-368 du 4 octobre 1973 portant révision de la situation administrative de M. KIMBEMBE Hippolyte, administrateur des SAF (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-354 du 3 octobre 1973 portant titularisation au titre de l'année 1972 les fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-355 du 3 octobre 1973 portant création au sein du groupement aéroporté, d'une quatrième compagnie de combat (Publié au JO 1973-20)

Décret n°73-356 du 3 octobre 1973 portant création de l'école militaire préparatoire des cadets de la révolution (Publié au JO 1973-20)

Ordonnance n°29-73 du 3 octobre 1973, portant approbation de l'accord modificatif à l'accord de prêt subsidiaire du crédit IDA n°297/COB (pro jet ferroviaire) (Publié au JO 1973-02-sp)

Ordonnance n°30-73 du 3 octobre 1973, portant ratification de L'Accord modificatif de l'accord de crédit n°297/COB conclu entre l'État de la République Populaire du Congo et l'Agence pour le Développement Internationale (IDA) (Publié au JO 1973-02-sp)

Décret n°73-346 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. LOKO-KABANABANZA Eugène dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-347 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. TCHICAYAT Florentin dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-348 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. EKOUNDZOLA Jean-Roger dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-349 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. MABANZA Raoul dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-350 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. OUNOUNOU Félix dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-351 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de M. MOULENVO Jean dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-352 du 28 septembre 1973 portant intégration et nomination de messiers SENGA Joseph, TALANI Pascal et MALONGA Germain dans les cadres de le catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-353 du 28 septembre 1973 portant détachement auprès de la banque centrale de M. GNALI Henri-Blaise, administrateur 5e échelon des SAF (Publié au JO 1973-20)