Textes de droit congolais
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Décret n°2016-202 du 1er juillet 2016 portant rattachement au cabinet du Premier ministre, Chef du Gouvernement, de certains services précédemment rattachés au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°2016-200 du 30 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la Primature (Non publié au JO)
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Décret n°2016-201 du 30 juin 2016 portant nomination du chef d'état- major particulier du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°2016-173 du 25 mai 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités de dépalcement des agents de État modifié par le décret n°2009-347 du 18 septembre 2009 (Non publié au JO)
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Décret n°2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2016-18)
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Décret n°2016-165 du 29 avril 2016 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet de développement des compétences et des ressources humaines (Publié au JO 2016-21)
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Décret n°2016-166 du 29 avril 2016 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds international de développement agricole relatif au financement du projet de développement de la pêche et de l'aquaculture continentales (Publié au JO 2016-21)
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Arrêté n°4523 du 29 avril 2016 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à Mr KAYOU Michel (Publié au JO 2016-18)
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Arrêté n°4633 du 29 avril 2016 autorisant l'ouverture à Brazzaville d'un établissement importateur, expotateur et grossiste - répartiteur des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et du matériel des laboratoires dénommé Société PHARMA CREDIT (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°4637 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier alluvinnaire à Mongo - Vemba (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°4638 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de sable fluviatile au nord de Brazzaville Site n°1 ABPQ (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°4639 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de sable fluviatile au nord de Brazzaville Site n°2 BCDP (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°4640 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de sable fluviatile au nord de Brazzaville Site n°3 DEFGOP (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°4641 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de sable fluviatile au nord de Brazzaville Site n°4 GHIJKLMNO (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°4642 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier alluvionnaire à Magnes-Touba (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°4643 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Matété (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°4644 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Bilala (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°4645 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Tchimbakala (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°4646 du 29 avril 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Linzolo (Publié au JO 2016-20)
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Arrêté n°4648 du 29 avril 2016 portant nomination de M.OSSA Richard, en qualité de notaire (Publié au JO 2016-20)