Textes de droit congolais

Ordonnance n°28-73 du 18 septembre 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir les engagements contractés par l'agence transcongolaise des communications au près du consortium bancaire (BNDC - BCC - BIAO - BICIC - SGBC) au titre d'un crédit à court terme de f (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-323 du 17 septembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-324 du 17 septembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-325 du 17 septembre 1973 portant inscription et nomination des officiers d'active au titre de l'année 1973 (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-322 du 15 septembre 1973 relatif aux intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°73-321 du 14 septembre 1973 mettant fin au détachement auprès de la SIACONGO de M. BALLOUD Jean-François, administrateur de 4e échelon des SAF et le plaçant en congé d'expectative de réintégration (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-320 du 8 septembre 1973 portant nomination de M. OKEMBA Emile-Ludovic en qualité d'inspecteur d'État (régularisation) (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-314 du 6 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-315 du 6 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-316 du 6 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-317 du 6 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1970 (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-318 du 6 septembre 1973 portant titularisation de M. KONGO Michel Martial, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en service à Brazzaville (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-319 du 6 septembre 1973 portant nomination d'officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-313 du 5 septembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-306 du 4 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-307 du 4 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1972 (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-308 du 4 septembre 1973 portant promotion à trois (3) ans de M. MAKOUTA-MBOUKOU Jean-Pierre, professeur certifié de 5ème échelon en service en France (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-309 du 4 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-310 du 4 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1973 (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-311 du 4 septembre 1973 portant rectificatif au décret n°73-183 du 24 mai 1973 portant intégration et nomination de M. GAMBOUELE Ambroise dans les cadres de la catégorie A 1 des SAF (Publié au JO 1973-18)