Textes de droit congolais

Décret n°73-295 du 3 septembre 1973 portant inscription et nomination des officiers d'active au titre de l'année 1973 (Non publié au JO)

Décret n°73-296 du 3 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-297 du 3 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-298 du 3 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1972 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-299 du 3 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-300 du 3 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-301 du 3 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-302 du 3 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-303 du 3 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-304 du 3 septembre 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-305 du 3 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-294 du 31 août 1973 portant nomination de M. NOTE Agathon aux fonctions de directeur de cabinet du premier ministre (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-293 du 30 août 1973 fixant la composition des membres du Conseil des Ministres de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-290 du 28 août 1973 portant titularisation de M. ALIHONOU Emmanuel, magistrat stagiaire (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-291 du 28 août 1973 portant intégration dans la magistrature Congolaise de M. DOUTA Séraphin (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-292 du 28 août 1973 portant rectificatif complétant le décret n°73-143 du 24 avril 1973 fixant les modalités de changement de spécialité applicables aux fonctions de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-285 du 27 août 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-286 du 27 août 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-287 du 27 août 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-288 du 27 août 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-17)