Textes de droit congolais

Décret n°73-269 du 18 août 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-270 du 18 août 1973 portant titularisation et nomination de M. MAMBOU Auguste (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-261 du 17 août 1973 portant nomination de M. LETEMBET AMBILY Antoine, secrétaire principal d'administration de 3e échelon, aux fonctions de directeur général des affaires culturelles (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-262 du 17 août 1973 portant nomination d'officiers d'active (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-254 du 11 août 1973 portant titularisation et nomination au grade d'inspecteur du trésor (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-255 du 11 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971, des inspecteurs de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-256 du 11 août 1973 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-257 du 11 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972, des inspecteurs de la catégorie A hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-258 du 11 août 1973 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1972 (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-259 du 11 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973, des inspecteurs de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-260 du 11 août 1973 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1973 (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-244 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1969 de messieurs BATANA Jacques et NTSANA Philippe inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-245 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1969 de messieurs BATANA Jacques et NTSANA Philippe inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-246 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1970 des inspecteurs et inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonct (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-247 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1970 des inspecteurs et inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-248 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1971 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadres (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-249 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1971 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-250 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1970 des inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-251 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1970 des inspecteurs principaux de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-252 du 30 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)